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Réglementations

Formulaire de déclaration de palombière

Formulaires
03 Décembre 2021

Fiche à retourner à la FDC pour la création d’un poste fixe permanent destiné à la chasse des Colombid

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Erreur arrêté préfectoral N°21EB0165 - Bécasse des bois

Arrêtés
22 Octobre 2021

Il y a erreur dans l’arrêté n°21EB0165 du 28/05/21 concernant la période du 24/10 au 31/10. Merci de prendre en compte l'arrêté N°21EB01652 du 09/06/21

Arrêté Préfectoral n°21EB0381

Arrêtés
12 Octobre 2021

Arrêté Préfectoral n°21EB0381 portant sur une modification de l'annexe 1 de l'AP21EB0171 relatif au plans de gestion cynégétique "faisans" et "perdrix".

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Arrêté préfectoral n°21EB0360

Arrêtés
27 Septembre 2021

Arrêté préfectoral n°21EB0360 concernant une modification de l'arrêté préfectoral n°21EB0171 relatif aux plans de gestion cynégétique "fai...

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Arrêtés préfectoraux n°21EB368 & n°21EB366

Arrêtés
22 Septembre 2021

Arrêtés du 21 septembre 2021 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, sous-bassin marais Sèvre Niortaise et bassin Aume...

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Déclaration d'appelant

Formulaires
16 Septembre 2021

Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la fédération, par le détenteur dans les trente jours qui...

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