Siège fermé tous les 1er mardis de chaque mois.

Réglementations

AP_23EB553 Restrictions mares de tonne

Arrêté limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 3 bassins. En vigueur à compter du 2 juin à 8h.

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Modalités de calcul Contribution territoriale 2023

Ci-desous, la version définitive, amendée et corrigée, des modalités de calcul de la contribution territoriale.

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Arrêté préfectoral n° 2023-00052 Tuberculose Bovine

Arrêté préfectoral n° 2023-00052 portant déclaration d'infection d'un territoire du département de la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine et presc...

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Arrêté Préfectoral n°2022-03253 Capture blaireaux

Arrêté Préfectoral n°2022-03253 à compter de la date de publication de celui-ci et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Jachères Environnement et Faune Sauvage : Bon de commande

À compléter, signer et retourner avant le 31 janvier à la fédération.

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Fermeture gibier d'eau & migrateurs

Dates de fermeture du gibier d'eau & des migrateurs - Saison 2021-2022

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