AP_23EB553 Restrictions mares de tonne
- Arrêtés
- 13 Juillet 2023
Arrêté limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 3 bassins. En vigueur à compter du 2 juin à 8h.
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Télécharger le documentCi-desous, la version définitive, amendée et corrigée, des modalités de calcul de la contribution territoriale.
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Télécharger le documentArrêté Préfectoral n°2022-03253 à compter de la date de publication de celui-ci et jusqu'au 31 décembre 2023.
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