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Arrêtés préfectoraux n°21EB368 & n°21EB366

Arrêtés du 21 septembre 2021 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, sous-bassin marais Sèvre Niortaise et bassin Aume...

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Déclaration d'appelant

Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la fédération, par le détenteur dans les trente jours qui...

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Arrêté Préfectoral n°21EB363

Arrêté Préfectoral n°21EB363 + carte de restrictions portant mesure d'alerte renforcée sur le bassin de Curé-Sèvre et marais Nord Aunis à compter du...

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Arrêté Préfectoral n°21EB359

Arrêté Préfectoral n°21EB359 + carte de restrictions portant mesure d'alerte sur le bassin de Mignon-Courance à compter du mardi 14 septembre 2021, 08h.

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Arrêté préfectoral n°21EB356

Arrêté préfectoral n°21EB356 + carte de restrictions portant mesure d'alerte sur le bassin de Gères Devise à compter du mercredi 08 septembre 2021, 08h.

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Arrêté Préfectoral n°21EB355

Arrêté Préfectoral n°21EB355 + carte de restrictions du 03 septembre 2021 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, ...

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