La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parc...
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Arrêté d'ouverture de la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage
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Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la fédération, par le détenteur dans les 30 jours qui sui...
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Bulletin d'adhésion aux options complémentaires pour les chasseurs individuels
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Arrêté fixant les minimums et maximums à prélever pour les espèces "grands gibiers" soumises à plans de chasse pour la campagne cynégétique 2024/...
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Arrêté relatif à l'exercie de la vénerie sous terre du blaireau pour une période du 1er juin 202au 7 septembre 2024 inclus
Télécharger le documentFédération des Chasseurs de la Charente-Maritime
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