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Réglementations

Arrêté mare de tonne n°25EB647

Arrêtés
23 Octobre 2025

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 24 octobre à 8h.

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Arrêté modifiant le périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'IAHP

Arrêtés
22 Octobre 2025

Suite à l'apparition d'un nouveau cas en élevage en Vendée, la zone de surveillance en Charente-Maritime est modifiée. La commune de LA RONDE s'ajoute à la liste des...

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Arrêté déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêtés
20 Octobre 2025

Une infection par un virus IA H5 Hautement Pathogène a été confirmée dans une basse-cour de plus de 50 volailles située à MARANS. En conséquence, sont ...

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Système d'Information sur les Armes

Autres réglementations
10 Octobre 2025

Système d’Information sur les Armes (SIA) La création de ce compte SIA est une démarche obligatoire et simple à réaliser, pour les chasseurs et les tireu...

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