Règlementations
31/10/2019  /  Arrêtés PGCA autres espèces

Plan de gestion Cynégétique faisan

Arrêtés N°19EB1169 et N°19EB1168 relatif au PGC faisan.

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20/08/2019  /  Arrêté PGCA lièvres

Plan de gestion Cynégétique lièvre

Arrêté N°19EB1242-DDTM relatif au plan de gestion cynégétique  LIEVRE BRUN

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31/10/2019  /  Arrêté préfectoral

Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse

A votre disposition l'arrêté n°19EB1167 pour la campagne 2019/2020

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31/10/2019  /  Formulaires

Délégation du droit de destruction

En pièces attachés, quelques points important à retenir ainsi que le formulaire.

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28/10/2019  /  Schéma Départemental

Arrêté sécurité

A votre disposition l'arrêté sur la sécurité à la chasse

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01/08/2018  /  Schéma Départemental

Correction page 53 du schéma

Une erreur s'est produite lors de la transmission des documents pour la rédaction du SDGC.  Vous trouverez ci-joint l'article de la pratique 3 de la page 53 du SDGC concernant l'agrainage et l'affouragement du grand gibier. Ce dernier annule et remplace l'existant et fera l'objet d'un avenant au SDGC 2017/2023.

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31/10/2019  /  Formulaires

Demande de battues anticipées aux sangliers

Document à faire signer à l'exploitant avant envoi à la FDC.

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31/10/2019  /  Formulaires

Tout savoir sur les appelants

Rappel réglementaire: Le lâcher en nature d'appelants de "réforme" est interdit

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27/07/2017  /  Formulaires

Attestation de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices

Formulaire à retourner à la Fédération

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23/01/2018  /  Formulaires

Compte rendu des opérations de destruction animaux nuisibles

Cet imprimé doit être retourné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime dûment complété et signé.

 

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03/02/2020  /  Formulaires

Déclaration piégeage

En copie la demande de déclaration piégeage à faire auprés de votre mairie

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20/10/2015  /  Sanitaire

Tuberculose bovine: 17 communes sous haute surveillance

La préfecture vient de mettre en consultation publique un projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux par des lieutenants de louveterie. Pour réagir à ce projet: ddpp@charente-maritime.gouv.fr 

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