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Réglementations

Modalités de calcul Contribution territoriale 2023

Autres réglementations
13 Juillet 2023

Ci-desous, la version définitive, amendée et corrigée, des modalités de calcul de la contribution territoriale.

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Arrêté préfectoral n° 2023-00052 Tuberculose Bovine

Arrêtés
02 Juin 2023

Arrêté préfectoral n° 2023-00052 portant déclaration d'infection d'un territoire du département de la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine et presc...

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Arrêté Préfectoral n°2022-03253 Capture blaireaux

Arrêtés
12 Janvier 2023

Arrêté Préfectoral n°2022-03253 à compter de la date de publication de celui-ci et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Fermeture gibier d'eau & migrateurs

Autres réglementations
10 Décembre 2021

Dates de fermeture du gibier d'eau & des migrateurs - Saison 2021-2022

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Formulaire de déclaration de palombière

Formulaires
03 Décembre 2021

Fiche à retourner à la FDC pour la création d’un poste fixe permanent destiné à la chasse des Colombid

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Taxe GEMAPI: GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations

Formulaires
12 Novembre 2020

Sur la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) De nombreux adhérents nous posent la question sur les modalités de répartition de ...