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Réglementations

Remplissage des mares de tonne

Arrêtés
27 Août 2024

Arrêté n°24EB498 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 3 bassins de gestion. Les nouvelles dispositions entrent...

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Convention apport de droit de chasse

Formulaires
27 Août 2024

La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parc...

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Dates d'ouverture du gibier migrateur 2024/2025

Arrêtés
30 Juillet 2024

Arrêté d'ouverture de la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage

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Arrêté modificatif n°24EB083 à l'arrêté n° 23EB015 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2023-2024 dans le département de la Charente-Maritime

Arrêtés
03 Avril 2024

Arrêté modificatif n°24EB083 à l'arrêté n° 23EB015 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynég...

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Arrêté n°24EB112 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse au sanglier

Arrêtés
28 Mars 2024

PROLONGATION DE LA CHASSE AUX SANGLIERS EN AVRIL-MAI 2024 SUR LA CHARENTE-MARITIME Arrêté modificatif n°24EB083 à l’arrêté n° 23EB015 relatif ...

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Système d'Information sur les Armes

Formulaires
13 Mars 2024

Système d’Information sur les Armes (SIA) : un an de plus pour ouvrir son compte ! La nouvelle date butoir pour ouvrir un compte chasseur majeur dans le SIA est passée du 31/12/...

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