Règlementations - Formulaires
29/10/2019  /  Formulaires

Installation d'un chenil

Vous trouverez dans cet article, les droits et les obligations concernant l'installation d'un chenil.

Télécharger le document
04/10/2019  /  Formulaires

Demande de destruction nuisibles 2020

En copie la feuille de demande de destruction des animaux nuisibles 2020.

Télécharger le document
31/10/2019  /  Formulaires

Fiche création palombière

Fiche à retourner à la FDC pour la création d’un poste fixe permanent destiné à la chasse des Colombidés.

Télécharger le document
31/10/2019  /  Formulaires

Bon de commande appelants

Désormais, vous pouvez à l'aide du bon de commande ci-joint, faire votre commande de bagues d'appelants canards via la FDC17.

Télécharger le document
31/10/2019  /  Formulaires

Délégation du droit de destruction

En pièces attachés, quelques points important à retenir ainsi que le formulaire.

Télécharger le document
31/10/2019  /  Formulaires

Demande de battues anticipées aux sangliers

Document à faire signer à l'exploitant avant envoi à la FDC.

Télécharger le document
31/10/2019  /  Formulaires

Tout savoir sur les appelants

Rappel réglementaire: Le lâcher en nature d'appelants de "réforme" est interdit

Télécharger le document
27/07/2017  /  Formulaires

Attestation de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices

Formulaire à retourner à la Fédération

Télécharger le document
23/01/2018  /  Formulaires

Compte rendu des opérations de destruction animaux nuisibles

Cet imprimé doit être retourné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime dûment complété et signé.

 

Télécharger le document
16/02/2017  /  Formulaires

Déclaration piégeage

En copie la demande de déclaration piégeage à faire auprés de votre mairie

Télécharger le document
22/10/2015  /  Formulaires

Déclaration d'appelant

Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la Fédération, par le détenteur dans les trente jours qui suivent la modification.

Télécharger le document
08/10/2015  /  Formulaires

Déclaration de travaux des mares de tonne

En vue de la réduction de la surface de votre mare de tonne à 1 hectare maximum, vous devez compléter le formulaire de déclaration de travaux ci-joint et le transmettre à la DDTM.

 

Télécharger le document