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Arrêté préfectoral n° 2023-00052

Arrêté préfectoral n° 2023-00052 portant déclaration d'infection d'un territoire du département de la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine et presc...

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Arrêté Préfectoral n°2022-03253 Capture blaireaux

Arrêté Préfectoral n°2022-03253 à compter de la date de publication de celui-ci et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Arrêté Préfectoral n°23EB003 Remplissage des réserves et plans d'eau

Arrêté Préfectoral n°23EB003 à compter du 06 janvier 2023 et ce jusqu'au 20 janvier 2023 inclus.

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Arrêté Préfectoral n°22EB942

Arrêté Préfectoral n°22EB942 à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 15 décembre 2022 inclus.

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Arrêté Préfectoral n°22EB926

Arrêté Préfectoral n°22EB926 à compter du 19 novembre 2022 à 8h00.

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Arrêté Préfectoral n°22EB909 "Remplissage mare de tonne"

Arrêté Préfectoral n°22EB909 à compter du 9 novembre 2022 à 8h00.

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