Siège fermé tous les 1er mardis de chaque mois.

Réglementations - Arrêtés

Accueil
Réglementations

Dates de fermeture du gibier d'eau et du migrateur 2024-2025

Arrêtés
23 Janvier 2025

Ci-dessous l'arrêté concernant les dates de fermeture du gibier d'eau et du migrateur 2024-2025.

Télécharger le document

Cartes des louvetiers 2025-2029

Arrêtés
13 Janvier 2025

Circonscription des louvetiers de la Charente-Maritime pour 2025-2029.

Télécharger le document

Placement de communes vendéennes en Zone Infectée Faune Sauvage pour une durée indéterminée

Arrêtés
01 Octobre 2024

Suite à la confirmation d’Influenza aviaire hautement pathogène dans des oiseaux de la faune sauvage maritime autochtone collectés en zone côtière dans le d...

Télécharger le document

Levée des restrictions pour le remplissage des mares de tonne sur tous les bassins

Arrêtés
27 Septembre 2024

L'arrêté n°24EB608 levant les restrictions pour le remplissage des mares de tonne sur tous les bassins. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 27/09/2024.

Télécharger le document