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Réglementations - Arrêtés

Levée zonage IAHP Marans

La restriction pour ces 14 communes est donc levée à compter de ce jour. Après la modification de l’Arrêté préfectoral concernant la zone régleme...

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Arrêté des référents mustélidés

Arrêté des référents mustélidés et démarche administrative

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Arrêté mare de tonne n°25EB647

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 24 octobre à 8h.

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Arrêté du 29 septembre 2025 encadrant la chasse du fuligule milouin

Ci-dessous l’arrêté du 29 septembre 2025 encadrant la chasse du fuligule milouin et le carnet de prélèvement.

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Arrêté "Campagne Chasse" 2025-2026

Arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse en Charente-Maritime pour la campagne cynégétique 2025-2026.

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Arrêté du 29 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois

Chasse autorisée dès le 30 août. L’arrêté ministériel précise un PMA National de 10560 oiseaux. Il est ainsi précisé, d...

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