Arrêté préfectoral n°22EB373
- Arrêtés
- 07 Avril 2022
Arrêté du 04 avril 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, de niveau coupure, sur le bassin de l'Arnoult.
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Télécharger le documentArrêté du 1er avril 2022 sur les bassins du Curé, du Mignon et du Marais Nord Aunis portant limitation provisoire des usages de l'eau, de niveau vigilance.
Télécharger le documentArrêté cadre interdépartemental du 1er avril au 31 octobre 2022 sur le périmètre de l'OUGC SAINTONGE délimitant les zones d'alertes et définissant les m...
Télécharger le documentArrêté cadre interdépartemental du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre de l'OUGC COGESTEAU délimitant les zones d'alertes et définissant les mesure...
Télécharger le documentArrêté du 1er avril au 31 octobre 2022 sur le périmètre de l'OUGC Dordogne dans le département de la Charente-Maritime.
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