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Réglementations

Arrêté préfectoral n°22EB373

Arrêtés
07 Avril 2022

Arrêté du 04 avril 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, de niveau coupure, sur le bassin de l'Arnoult.

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Arrêté préfectoral n°22EB375

Arrêtés
04 Avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022 sur les bassins du Curé, du Mignon et du Marais Nord Aunis portant limitation provisoire des usages de l'eau, de niveau vigilance.

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Arrêté cadre gestion de l'eau périmètre OUGC SAINTONGE

Arrêtés
01 Avril 2022

Arrêté cadre interdépartemental du 1er avril au 31 octobre 2022 sur le périmètre de l'OUGC SAINTONGE délimitant les zones d'alertes et définissant les m...

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Arrêté cadre gestion de l'eau périmètre COGESTEAU

Arrêtés
01 Avril 2022

Arrêté cadre interdépartemental du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre de l'OUGC COGESTEAU délimitant les zones d'alertes et définissant les mesure...

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Arrêté préfectoral n°22EB331

Arrêtés
28 Mars 2022

Arrêté du 1er avril au 31 octobre 2022 sur le périmètre de l'OUGC Dordogne dans le département de la Charente-Maritime.

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Convention TRICO

Formulaires
21 Mars 2022

La convention TRICO permet de mettre en place un dispositif de prévention des dégâts occasionnés par les abroutissements de chevreuil sur la vigne pendant la période ...

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