Siège fermé tous les 1er mardis de chaque mois - Tous à Mont-de-Marsan le 18 septembre - Présentation de Dianes 17 le mercredi 29/09 à 19h30 au siège de la FDC17 (inscription obligatoire)

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Déclaration d'appelant

Formulaires
16 Septembre 2021

Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la fédération, par le détenteur dans les trente jours qui...

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Arrêté Préfectoral n°21EB363

A trier
15 Septembre 2021

Arrêté Préfectoral n°21EB363 + carte de restrictions portant mesure d'alerte renforcée sur le bassin de Curé-Sèvre et marais Nord Aunis à compter du...

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Arrêté Préfectoral n°21EB359

Arrêtés
15 Septembre 2021

Arrêté Préfectoral n°21EB359 + carte de restrictions portant mesure d'alerte sur le bassin de Mignon-Courance à compter du mardi 14 septembre 2021, 08h.

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Arrêté préfectoral n°21EB356

Arrêtés
09 Septembre 2021

Arrêté préfectoral n°21EB356 + carte de restrictions portant mesure d'alerte sur le bassin de Gères Devise à compter du mercredi 08 septembre 2021, 08h.

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Arrêté Préfectoral n°21EB355

Arrêtés
06 Septembre 2021

Arrêté Préfectoral n°21EB355 + carte de restrictions du 03 septembre 2021 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, ...

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Arrêté préfectoral n°21EB348

Arrêtés
06 Septembre 2021

Arrêté préfectoral n°21EB348 + carte de restrictions eau du 1er septembre 2021 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Marit...

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