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AP_23EB767 autorisation remplissage des mares de tonne

Arrêté n°23EB767 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à com...

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AP_23EB754 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne

Arrêté n°23EB754 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne.

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AP_23EB735 interdisant en plus le remplissage et la remise à niveau sur le bassin du Curé

Arrêté n°23EB735 interdisant en plus le remplissage et la remise à niveau sur le bassin du Curé à compter du 01/09/2023.

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Duplicata du permis de chasser

En cas de perte ou de documents détériorés, vous pouvez demander un duplicata du permis de chasser à l'OFB: Formulaire en téléchargement à compl...

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AP_23EB732 interdisant en plus le remplissage et la remise à niveau sur le bassin de la Charente et les marais de Rochefort Nord et Sud

Arrêté n°23EB732 interdisant en plus le remplissage et la remise à niveau sur le bassin de la Charente et les marais de Rochefort Nord et Sud à compter du 30/08/2023. ...

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AP_23EB706 interdisant en plus le remplissage et la remise à niveau sur la Boutonne.

Arrêté n°23EB706 interdisant en plus le remplissage et la remise à niveau sur la Boutonne.

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