Siège fermé tous les 1er mardis de chaque mois.

Réglementations

Convention TRICO

La convention TRICO permet de mettre en place un dispositif de prévention des dégâts occasionnés par les abroutissements de chevreuil sur la vigne pendant la période ...

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Déclaration de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices

NOTE DESTINÉE À LA VICTIME DES DÉGATS : Cette déclaration vise à défendre les intérêts des particuliers et des professionnelles afin de r...

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Délégation du droit de destruction

En pièces attachés, quelques points important à retenir ainsi que le formulaire.

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Guide d'utilisation de l'espace adhérent

Vous trouverez ci-dessous le guide d'utilisation de l'espace adhérent.

Formulaire de demande d'opposition au droit de chasse de l'ACCA ou de l'AICA

Vous trouverez le formulaire de demande de mise en opposition ci-dessous.

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Dates de fermeture du gibier d'eau et du migrateur 2024-2025

Ci-dessous l'arrêté concernant les dates de fermeture du gibier d'eau et du migrateur 2024-2025.

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