Fermeture de fin d'année du mardi 24 décembre 2024 à 13h00 au jeudi 02 janvier 2025 à 9h00. Siège fermé tous les 1er mardis de chaque mois.

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Réglementations

Remplissage des mares de tonne

Arrêtés
27 Août 2024

Arrêté n°24EB498 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 3 bassins de gestion. Les nouvelles dispositions entrent...

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Ouverture de chasse anticipée saison 2024-2025

Arrêtés
27 Août 2024

Arrêté relatif à l'ouverture spécifique de chasse anticip

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Convention apport de droit de chasse

Formulaires
27 Août 2024

La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parc...

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Dates d'ouverture du gibier migrateur 2024/2025

Arrêtés
30 Juillet 2024

Arrêté d'ouverture de la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage

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Déclaration d'appelant 2024/2025

Formulaires
10 Juin 2024

Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la fédération, par le détenteur dans les 30 jours qui sui...

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Convention TRICO

Formulaires
05 Juin 2024

La convention TRICO permet de mettre en place un dispositif de prévention des dégâts occasionnés par les abroutissements de chevreuil sur la vigne pendant la période ...

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