La chasse au vol
Conformément à l'article L. 424-4 du code de l'environnement, la chasse au vol est avec la chasse à tir dont celle à l'arc et la chasse à courre, l'un des trois modes de chasse autorisés en France.
Chasse à l'arc
La chasse à l'arc est autorisée aux mêmes périodes que celle à tir. Les chasseurs doivent être en possession d'un certificat de capacité délivré par la Fédération et d'un permis validé.
Entrainement de chiens
Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entrainements, concours et épreuves de chiens de chasse.
Schéma Départemental 2017-2023
A votre disposition, la version définitive du schéma départemental de gestion cynégétique de la Charente-Maritime, pour les années 2017 à 2023.
Vénerie
La vénerie sous terre est ouverte du 15 sept. au 15 janv. L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 15 mai à l'ouverture générale.
Réglementation armes à feu
La nouvelle réglementation des armes de chasse: Retour sur une longue négociation, réponse à 10 questions clefs, le recensement des armes en France.
Déclaration d'appelant
Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la Fédération, par le détenteur dans les trente jours qui suivent la modification.
Déclaration de travaux des mares de tonne
En vue de la réduction de la surface de votre mare de tonne à 1 hectare maximum, vous devez compléter le formulaire de déclaration de travaux ci-joint et le transmettre à la DDTM.
Demande d'autorisation de destruction du lapin de garenne
Formulaire à retourner à :
DDTM - service chasse
89 avenue des cordeliers
17018 La Rochelle cedex 1
Convention apport de droit de chasse
La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parcelles mentionnées sur celle-ci.
Reprise et lâcher d'espèces
La demande d'autorisation vous permettant de faire la déclaration de reprise et de lâcher d'espèces, est à renvoyer à la Fédération. Celle-ci se chargera de la transmettre à la DDTM.
Lièvre: epizootie
Notre département est touché par une épidémie d'hépatites virales. Vous trouverez en pièce attachée ce qu'il faut retenir des causes de mortalité en Charente-Maritime.
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