Arrêté préfectoral n°22EB777
- Arrêtés
- 14 Octobre 2022
Arrêté préfectoral n°22EB777 à compter du 11 août à 8h00.
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Télécharger le documentArrêté préfectoral n°22EB725 en date du 13/07/2022.
Télécharger le documentArrêté n°22EB634 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 9 bassins. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur...
Télécharger le documentArrêtés du 23 juin 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, bassins du Marais Sèvre Niortaise et du N
Télécharger le documentArrêté du 17 juin 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, bassin Aume-Couture.
Télécharger le document1 des 7 arrêtés concernant la campagne cynégétique 2022-2023 pour la Charente-Maritime.
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