Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter les recours introduits par les associations One Voice et LPO qui demandaient la suspension de l’arrêté ministériel du 27 août 2025 encadrant la chasse de neuf espèces d’oiseaux migrateurs (cailles des blés, canards pilets, canards siffleurs, canards souchets, fuligules milouins, fuligules morillons, grives mauvis, sarcelles d’été et sarcelles d’hiver).
Les associations réclamaient l’arrêt immédiat de la chasse de ces espèces ou, à défaut, la fixation de prélèvements maximum autorisés (PMA) à zéro. Le juge des référés n’a suivi aucun de ces arguments.
Le juge a estimé qu’il n’y avait aucune urgence à statuer. Il a ainsi validé le cadre strict fixé par le gouvernement, qui instaure pour la première fois des Prélèvements Maximums Autorisés (PMA) pour ces espèces et un suivi en temps réel via l'application « ChassAdapt ». Cette avancée constitue une véritable garantie de transparence et d’efficacité pour le suivi des prélèvements et prouve que la chasse française se place à l’avant-garde de la gestion durable des espèces migratrices.
Cette décision salutaire reconnaît le sérieux de la démarche française. Elle consacre une gestion responsable, fondée sur la science, l’expérience de terrain et le bon sens, et non sur l'idéologie. Les chasseurs, voient ainsi leur engagement pour une chasse durable une nouvelle fois légitimé.
Ce verdict inflige un sévère désaveu aux associations requérantes, qui persistent à multiplier les procédures abusives pour tenter de paralyser une activité pourtant légale. En ignorant ou en travestissant volontairement les données scientifiques disponibles, elles démontrent une fois encore qu’elles poursuivent un combat idéologique, loin de toute réalité biologique et juridique.
Pour Willy Schraen : « C’est la victoire du bon sens et de la chasse éthique et raisonnée qui permet à des centaines de milliers de chasseurs de gibier d'eau de pratiquer leur passion. Je remercie tous ceux qui se sont mobilisés pour obtenir ce résultat, la FNC, la Ministre de la transition écologique, ses services de la DEB et de la DAJ, les associations spécialisées de chasseurs de gibiers d’eau, les chasseurs qui déclarent leurs prélèvements. Nous devons poursuivre dans cette voie de la connaissance car ce n’est qu’une étape. »