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Réglementations

Schéma Départemental 2017-2023

Arrêtés
23 Mars 2020

A votre disposition, la version définitive du schéma départemental de gestion cynégétique de la Charente-Maritime, pour les années 2017 à 2023.

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Demande d'autorisation de destruction du lapin de garenne

Formulaires
23 Mars 2020

Formulaire à retourner à : DDTM - service chasse 89 avenue des cordeliers 17018 La Rochelle cedex 1

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Reprise et lâcher d'espèces

Formulaires
23 Mars 2020

La demande d'autorisation vous permettant de faire la déclaration de reprise et de lâcher d'espèces, est à renvoyer à la Fédération. Celle-ci se charger...

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Réglementation armes à feu

Autres réglementations
23 Mars 2020

La nouvelle réglementation des armes de chasse: Retour sur une longue négociation, réponse à 10 questions clefs, le recensement des armes en France.

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Convention apport de droit de chasse

Formulaires
23 Mars 2020

La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parc...

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La chasse au vol

Autres réglementations
23 Mars 2020

Conformément à l'article L. 424-4 du code de l'environnement, la chasse au vol est avec la chasse à tir dont celle à l'arc et la chasse à courre, l'un des trois mode...

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