FLASH INFO

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Règlementations
06/06/2019  /  Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la campagne 2019/2020

A votre disposition l'arrêté n°19EB1167 pour la campagne 2019/2020

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06/06/2019  /  Remplissage de mares de tonnes

Remplissage des mares de tonne - Nouvelles dispositions

A votre dispostion l'arrêté N°019EB0914 interdisant le remplissage et la remise à niveau des mares de tonne

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11/01/2019  /  Formulaires

Demande de destruction nuisibles 2019

En copie la feuille de demande de destruction des animaux nuisibles 2019.

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20/03/2019  /  Formulaires

Délégation du droit de destruction

 

Le bénéficiaire s’engage à effectuer les déclarations ou demandes d’autorisations préfectorales individuelles selon les espèces concernées, et en communiquera chaque année le bilan.

 

Le bénéficiaire s’engage à respecter la réglementation et les règles de sécurité en vigueur pour tout acte de destruction, pour lesquelles il reste civilement responsable.

 

La présente délégation est faite pour une durée indéterminée à compter de sa signature, et elle pourra être dénoncée par écrit.

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02/10/2018  /  Schéma Départemental

Arrêté sécurité 2018

A votre disposition l'arrêté sur la sécurité à la chasse 2018

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01/10/2018  /  Oiseaux & Mammifères

BILAN NUISIBLES

A votre disposition la feuille de bilan nuisibles à retourner au plus tard le 30/09/18 à la DDTM

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01/10/2018  /  Oiseaux & Mammifères

Arrêté nuisibles 2018

Arrêté nuisibles 2018-2019

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01/08/2018  /  Schéma Départemental

Correction page 53 du schéma

Une erreur s'est produite lors de la transmission des documents pour la rédaction du SDGC.  Vous trouverez ci-joint l'article de la pratique 3 de la page 53 du SDGC concernant l'agrainage et l'affouragement du grand gibier. Ce dernier annule et remplace l'existant et fera l'objet d'un avenant au SDGC 2017/2023.

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13/07/2018  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Réglement intérieur 2018-2019

Règlement intérieur à télécharger.

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04/06/2018  /  Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral 2018-2019

A votre disposition l'arrête préfectoral n°17-1019  pour la campagne 2018/2019.

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23/07/2018  /  Arrêté PGCA lièvres

Plan de gestion du lièvre

L'arrêté n°18EB1122 relatif au plan de gestion cynégétique "LIEVRE" vient d'être approuvé.

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15/05/2018  /  Formulaires

Demande de battues anticipées aux sangliers

 

La chasse du sanglier est possible tous les jours à compter du 1er juin à l’approche/affut ou en battue.

 

Cependant du 1er juin au 14 août, pour la battue uniquement, le détenteur du droit de chasse doit bénéficier d’une autorisation préfectorale individuelle.

 

Vous trouverez ci-joint l’imprimé de demande, que je vous encourage à retourner dès à présent pour toute la période jusqu’au 14 août afin de pouvoir apporter une réponse immédiate en cas de problème à venir.

 

Je vous invite à solliciter l’autorisation auprès du Préfet pour l’ensemble du territoire dévolu à votre ACCA ou CHASSE GARDEE et de faire signer l’imprimé d’autorisation avant toute battue le ou les exploitants agricoles des parcelles sur lesquelles vous êtes amenés à chasser.

 

A compter du 15 août, cette autorisation individuelle n’est plus nécessaire, mais vous devez néanmoins vous assurer de celle de l’exploitant pour les parcelles cultivées.

 

Tant à l’approche/affût que pour les battues, du 1er juin à l’ouverture générale vous êtes autorisés à chasser et prélever les animaux en réserve.

 

Nos services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

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