Règlementations - Formulaires
27/07/2017  /  Formulaires

Attestation de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices

Formulaire à retourner à la Fédération

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05/04/2017  /  Formulaires

Statuts ACCA: nouvelle version

Nouvelle version de statuts ACCA à télécharger et à retourner à la préfecture avec le formulaire de déclaration cerfa 13972*02.

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20/04/2017  /  Formulaires

Délégation du droit de destruction

 

Le bénéficiaire s’engage à effectuer les déclarations ou demandes d’autorisations préfectorales individuelles selon les espèces concernées, et en communiquera chaque année le bilan.

 

Le bénéficiaire s’engage à respecter la réglementation et les règles de sécurité en vigueur pour tout acte de destruction, pour lesquelles il reste civilement responsable.

 

La présente délégation est faite pour une durée indéterminée à compter de sa signature, et elle pourra être dénoncée par écrit.

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12/04/2016  /  Formulaires

Compte rendu des opérations de destruction animaux nuisibles

Cet imprimé doit être retourné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime dûment complété et signé.

 

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16/02/2017  /  Formulaires

Déclaration piégeage

En copie la demande de déclaration piégeage à faire auprés de votre mairie

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20/04/2017  /  Formulaires

Demande de destruction nuisibles 2017

En copie la feuille de demande de destruction des animaux nuisibles 2017.

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05/04/2017  /  Formulaires

Convocation Assemblée générale ACCA

Modèle de convocation Assemblée générale ACCA

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22/10/2015  /  Formulaires

Déclaration d'appelant

Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la Fédération, par le détenteur dans les trente jours qui suivent la modification.

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08/10/2015  /  Formulaires

Déclaration de travaux des mares de tonne

En vue de la réduction de la surface de votre mare de tonne à 1 hectare maximum, vous devez compléter le formulaire de déclaration de travaux ci-joint et le transmettre à la DDTM.

 

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30/10/2015  /  Formulaires

Demande d'autorisation de destruction du lapin de garenne

Formulaire à retourner à :
DDTM - service chasse
89 avenue des cordeliers
17018 La Rochelle cedex 1

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04/03/2016  /  Formulaires

Demande d'autorisation de destruction à tir d'animaux nuisibles

DDTM - service chasse
89 avenue des cordeliers
17018 La Rochelle cedex 1

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22/10/2015  /  Formulaires

Convention apport de droit de chasse

La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parcelles mentionnées sur celle-ci.

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