Attestation de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices
Formulaire à retourner à la Fédération
Statuts ACCA: nouvelle version
Nouvelle version de statuts ACCA à télécharger et à retourner à la préfecture avec le formulaire de déclaration cerfa 13972*02.
Délégation du droit de destruction
Le bénéficiaire s’engage à effectuer les déclarations ou demandes d’autorisations préfectorales individuelles selon les espèces concernées, et en communiquera chaque année le bilan.
Le bénéficiaire s’engage à respecter la réglementation et les règles de sécurité en vigueur pour tout acte de destruction, pour lesquelles il reste civilement responsable.
La présente délégation est faite pour une durée indéterminée à compter de sa signature, et elle pourra être dénoncée par écrit.
Compte rendu des opérations de destruction animaux nuisibles
Cet imprimé doit être retourné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime dûment complété et signé.
Déclaration piégeage
En copie la demande de déclaration piégeage à faire auprés de votre mairie
Demande de destruction nuisibles 2017
En copie la feuille de demande de destruction des animaux nuisibles 2017.
Convocation Assemblée générale ACCA
Modèle de convocation Assemblée générale ACCA
Déclaration d'appelant
Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la Fédération, par le détenteur dans les trente jours qui suivent la modification.
Déclaration de travaux des mares de tonne
En vue de la réduction de la surface de votre mare de tonne à 1 hectare maximum, vous devez compléter le formulaire de déclaration de travaux ci-joint et le transmettre à la DDTM.
Demande d'autorisation de destruction du lapin de garenne
Formulaire à retourner à :
DDTM - service chasse
89 avenue des cordeliers
17018 La Rochelle cedex 1
Demande d'autorisation de destruction à tir d'animaux nuisibles
DDTM - service chasse
89 avenue des cordeliers
17018 La Rochelle cedex 1
Convention apport de droit de chasse
La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parcelles mentionnées sur celle-ci.
