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FOIRE AUX QUESTIONS

Déclaration de sinistre Dégâts de grand gibier

Les agriculteurs, maraîchers ou pépiniéristes professionnels ayant constaté des dégâts de grands gibiers dans ses parcelles peuvent demander une indemnisation de leur perte de récolte en déposant à la Fédération une demande écrite. Ce courrier doit préciser, les coordonnées, la commune, le gibier en cause et la nature de la culture. Par suite, un dossier de déclaration sera envoyé aux demandeurs. (dossier qui devra être dûment complété et évalué afin de missionner un estimateur) et retourné au moins 10 jours avant la récolte. Attention : il n'y a aucune indemnisation possible si l'estimation n'est pas faite avant la récolte

Carnet de prélèvement

Afin d'obtenir le carnet de prélèvement individuel en vigueur en Charente-Maritime, il vous suffit de nous fournir la copie de votre validation en précisant l'objet de votre demande. Celui-ci vous sera envoyé par courrier.

Inscription au permis de chasser

Le formulaire d'inscription à l'examen du permis de chasser est téléchargeable dans l'onglet spécialement dédié à cette formation « PERMIS DE CHASSER » en haut à droite de votre écran.

Validation temporaire

Vous souhaitez obtenir une validation de seulement 3, 6 ou 9 jours ? Il vous suffit de vous rendre dans l'onglet spécialement dédié au permis de chasser en haut à droite de votre écran et de cliquer sur « VALIDER LE PERMIS ». De plus, vous pouvez opter pour l'e-validation, ce qui vous donne la possibilité d'imprimer directement votre validation depuis votre imprimante.

Coordonnées responsable association

Afin d'obtenir les coordonnées d'un président d'ACCA ou d'un responsable de chasse gardée, il vous suffit de nous contacter au standard de la Fédération au 05.46.59.14.89. Si vous souhaitez obtenir des informations sur une association spécialisée, vous pouvez vous rendre dans l'onglet « ANNUAIRE », et sélectionner « ASSOCIATIONS ».

Registre d'appelants

Un registre d'appelants doit être tenu à jour en fonction des naissances et de la mortalité de vos canards. Pour recevoir le vôtre, vous devez télécharger le formulaire de demande de registre dans l'onglet « REGLEMENTATION » et sélectionner « FORMULAIRE ».

Duplicata de permis de chasser

Afin de faire refaire votre permis de chasser (titre permanent avec photo), vous devez vous munir du formulaire de demande disponible dans l'onglet spécialement dédié au permis de chasser en haut à droite de votre écran et de cliquer sur « PERMIS PERDU DUPLICATA ». Ce formulaire est à envoyer à l'ONCFS avec un chèque de 30 euros. Concernant la validation du permis de chasser délivrée par la Fédération, il vous suffit de nous faire parvenir un courrier précisant votre demande accompagné de la copie de votre permis ainsi qu'un chèque de 10 ¤ à l'ordre de « REGIE CHASSE 17 ».

Inscription aux divers stages

Vous souhaitez vous inscrire à un stage ? Rien de plus simple, il vous suffit de vous rendre dans l'onglet « FORMATION » et de télécharger la fiche d'inscription concernée. Une convocation vous sera envoyée environ 4 semaines avant la formation. Attention : les inscriptions sont prises en compte dans l'ordre d'arrivée.

Droit de chasse

Un propriétaire doit posséder au moins 20 hectares d'un seul tenant pour pouvoir donner son droit de chasse à un chasseur dans le cadre d'une convention écrite passée entre l'ACCA et ce propriétaire. Le fermier est titulaire d'un droit de chasser personnel sur les terres agricoles qu'il loue et qu'il exploite sur l'ACCA. La catégorie Ascendant/Descendant fonctionne uniquement si les parents possèdent des terres chassables sur le territoire (situées à plus de 150 mètres des habitations) et non une résidence.

Création ou réglementation chasse gardée

Pour retirer ses terres du territoire ACCA (opposition), vous devez envoyer au préfet (DDTM) une lettre recommandée avec avis de réception 6 mois avant la date anniversaire de l'ACCA (nous consulter). Les conditions : justifier être personnellement propriétaire d'au moins 20 ha d'un seul tenant (plaine ou bois) ou 3 ha de marais (pour les oppositions spécifiques « gibier d'eau). Attention : Mettre ses terres en opposition sur une ACCA a pour effet de vous exclure de l'association, et sauf dérogation accordée par celle-ci, vous ne pourrez plus prétendre à la délivrance d'une carte de sociétaire ni prendre part aux votes de l'assemblée générale.

Chasse-Vacances : inscription et renseignements

Notre Fédération donne la possibilité aux chasseurs habitants un département extérieur, de venir chasser le brocard ou le sanglier à l'approche. Pour vous inscrire, il vous suffit de contacter le standard au 05.46.59.14.89.

Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse

L'arrêté relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse est consultable ou téléchargeable dans l'onglet « REGLEMENTATION ».