FLASH INFO

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Règlementations
11/01/2018  /  Formulaires

Demande de destruction nuisibles 2018

En copie la feuille de demande de destruction des animaux nuisibles 2018.

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09/07/2018  /  Remplissage de mares de tonnes

Remplissage des mares de tonne : nouvelles dispositions

L'arrêté n°18-1316 relatif au remplissage des mares de tonne de chasse vient d'être signé par le Préfet.
Ces dispositions sont applicables depuis samedi 7 juillet à 8 heures.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé en cas de changement.

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16/08/2018  /  Arrêté préfectoral

Arrêté sécurité

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16/08/2018  /  Arrêtés sécurité/agrainage

Arrêté agrainage

Arrêté fixant les prescriptions relatives à l'agrainage en Charente Maritime

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27/07/2017  /  Formulaires

Attestation de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices

Formulaire à retourner à la Fédération

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10/07/2017  /  Arrêtés ministériels

Ouverture du Gibier d'Eau

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19/02/2018  /  Oiseaux & Mammifères

Arrêté préfectoral "nuisibles"

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.

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05/04/2017  /  Formulaires

Statuts ACCA: nouvelle version

Nouvelle version de statuts ACCA à télécharger et à retourner à la préfecture avec le formulaire de déclaration cerfa 13972*02.

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20/04/2017  /  Formulaires

Délégation du droit de destruction

 

Le bénéficiaire s’engage à effectuer les déclarations ou demandes d’autorisations préfectorales individuelles selon les espèces concernées, et en communiquera chaque année le bilan.

 

Le bénéficiaire s’engage à respecter la réglementation et les règles de sécurité en vigueur pour tout acte de destruction, pour lesquelles il reste civilement responsable.

 

La présente délégation est faite pour une durée indéterminée à compter de sa signature, et elle pourra être dénoncée par écrit.

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01/06/2017  /  Remplissage de mares de tonnes

Nouvelle disposition pour le remplissage des mares de tonne

A votre disposition l'arrêté du 1er juin 2017 limitant provisoirement les remplissages des mares de tonne de chasse à compter du vendredi 2 juin (8h).

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23/01/2018  /  Formulaires

Compte rendu des opérations de destruction animaux nuisibles

Cet imprimé doit être retourné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime dûment complété et signé.

 

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16/02/2017  /  Formulaires

Déclaration piégeage

En copie la demande de déclaration piégeage à faire auprés de votre mairie

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