Demande de destruction nuisibles 2019
En copie la feuille de demande de destruction des animaux nuisibles 2019.
Remplissage des mares de tonne : nouvelles dispositions
L'arrêté n°18-1316 relatif au remplissage des mares de tonne de chasse vient d'être signé par le Préfet.
Ces dispositions sont applicables depuis samedi 7 juillet à 8 heures.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé en cas de changement.
Arrêté agrainage
Arrêté fixant les prescriptions relatives à l'agrainage en Charente Maritime
Attestation de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices
Formulaire à retourner à la Fédération
Arrêté préfectoral "nuisibles"
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.
Statuts ACCA: nouvelle version
Nouvelle version de statuts ACCA à télécharger et à retourner à la préfecture avec le formulaire de déclaration cerfa 13972*02.
Délégation du droit de destruction
Le bénéficiaire s’engage à effectuer les déclarations ou demandes d’autorisations préfectorales individuelles selon les espèces concernées, et en communiquera chaque année le bilan.
Le bénéficiaire s’engage à respecter la réglementation et les règles de sécurité en vigueur pour tout acte de destruction, pour lesquelles il reste civilement responsable.
La présente délégation est faite pour une durée indéterminée à compter de sa signature, et elle pourra être dénoncée par écrit.
Nouvelle disposition pour le remplissage des mares de tonne
A votre disposition l'arrêté du 1er juin 2017 limitant provisoirement les remplissages des mares de tonne de chasse à compter du vendredi 2 juin (8h).
Compte rendu des opérations de destruction animaux nuisibles
Cet imprimé doit être retourné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime dûment complété et signé.
Déclaration piégeage
En copie la demande de déclaration piégeage à faire auprés de votre mairie
chasseurs17