Arrêté agrainage
Arrêté fixant les prescriptions relatives à l'agrainage en Charente Maritime
Attestation de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices
Formulaire à retourner à la Fédération
Arrêté préfectoral "nuisibles"
Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.
Statuts ACCA: nouvelle version
Nouvelle version de statuts ACCA à télécharger et à retourner à la préfecture avec le formulaire de déclaration cerfa 13972*02.
Délégation du droit de destruction
Le bénéficiaire s’engage à effectuer les déclarations ou demandes d’autorisations préfectorales individuelles selon les espèces concernées, et en communiquera chaque année le bilan.
Le bénéficiaire s’engage à respecter la réglementation et les règles de sécurité en vigueur pour tout acte de destruction, pour lesquelles il reste civilement responsable.
La présente délégation est faite pour une durée indéterminée à compter de sa signature, et elle pourra être dénoncée par écrit.
Nouvelle disposition pour le remplissage des mares de tonne
A votre disposition l'arrêté du 1er juin 2017 limitant provisoirement les remplissages des mares de tonne de chasse à compter du vendredi 2 juin (8h).
Compte rendu des opérations de destruction animaux nuisibles
Cet imprimé doit être retourné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime dûment complété et signé.
Déclaration piégeage
En copie la demande de déclaration piégeage à faire auprés de votre mairie
Convocation Assemblée générale ACCA
Modèle de convocation Assemblée générale ACCA
Projet de schéma départemental de gestion cynégétique
La Fédération a bouclé le projet de schéma de gestion cynégétqiue après plus d"un an de travaux et de consultations.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, le document de travail , qui va être transmis au préfet et dont les principales dispositions ont été présentées lors des réunions de secteur, est consultable en pièce jointe . Ce document est scindé en deux parties pour une meilleure compréhention.
1-Les éléments de disgnostic
2-Les mesures à mettre en oeuvre
Il sera soumis au vote de l'assemblée générale du 8 avril et devrait être soumis à l'avis de la CDCFS au printemps, en vue d'une entrée en vigueur a 1er juillet prochain.
chasseurs17