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Réglementations

Plan de chasse: arrêté n°20EB0331-DDTM

Arrêtés
29 Mai 2020

Arrêté fixant les minimums et maximums à prélever pour les espèces "Grand gibier" soumises à plan de chasse pour la campagne cynégétique 2020-202...

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Lièvre: arrêté n°20EB0182-DDTM

Arrêtés
29 Mai 2020

Arrêté relatif au plan de gestion cynégétique "LIEVRE BRUN" sur le Département de la Charente-Maritime pour la saison 2020-2021

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Demande de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts 2020

Formulaires
25 Mai 2020

En copie la feuille de demande de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. Les demandes de destruction de nuisible classiques continuent à ...

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Arrêté destruction ESOD N°19EB1299

Arrêtés
15 Mai 2020

Arrêté N°19EB1299 concernant la destruction des animaux nuisibles susceptibles d'occassionner des dég

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Cartes des louvetiers 2020-2024

Arrêtés
20 Avril 2020

Circonscription des louvetiers de la Charente-Maritime pour 2020/2024

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Arrêté spécifique marres de tonne

Arrêtés
16 Avril 2020

Comme chaque année, la DDTM prend un arrêté cadre qui va régir la gestion de l'eau dans notre département. Ce document fixe donc les règles qui s'appliqueront ...

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