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Prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

Arrêté n°24EB583 relatif aux prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du...

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Suspension de la chasse de la tourterelle des bois

Arrêté du 22 août 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

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Suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré

Vous trouverez ci-dessous : L’arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025 L...

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Remplissage des mares de tonne

Arrêté n°24EB498 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 3 bassins de gestion. Les nouvelles dispositions entrent...

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Ouverture de chasse anticipée saison 2024-2025

Arrêté relatif à l'ouverture spécifique de chasse anticip

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Convention apport de droit de chasse

La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parc...

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Tutoriel Statuts ACCA - Loi chasse 24 juillet 2019
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