Règlementations
16/02/2017  /  Formulaires

Déclaration piégeage

En copie la demande de déclaration piégeage à faire auprés de votre mairie

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20/04/2017  /  Formulaires

Demande de destruction nuisibles 2017

En copie la feuille de demande de destruction des animaux nuisibles 2017.

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05/04/2017  /  Formulaires

Convocation Assemblée générale ACCA

Modèle de convocation Assemblée générale ACCA

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06/04/2017  /  Modes de chasse

Projet de schéma départemental de gestion cynégétique

La Fédération a bouclé le projet de schéma de gestion cynégétqiue après plus d"un an de travaux et de consultations.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, le document de travail , qui va être transmis au préfet et dont les principales dispositions ont été présentées lors des réunions de secteur, est consultable en pièce jointe . Ce document est scindé en deux parties pour une meilleure compréhention.

1-Les éléments de disgnostic

2-Les mesures à mettre en oeuvre

Il sera soumis au vote de l'assemblée générale du 8 avril et devrait être soumis à l'avis de la CDCFS au printemps, en vue d'une entrée en vigueur a 1er juillet prochain.

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20/10/2015  /  Sanitaire

Tuberculose bovine: 17 communes sous haute surveillance

La préfecture vient de mettre en consultation publique un projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux par des lieutenants de louveterie. Pour réagir à ce projet: ddpp@charente-maritime.gouv.fr 

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12/10/2015  /  Arrêtés PGCA autres espèces

P.G.C.A. Faisans

L'objectif du Plan de Gestion Cynégétique Approuvé est de favoriser la reconstitution de la population naturelle de faisans communs (phasianus colchicus).

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12/10/2015  /  Sanitaire

Suivi sanitaire de la faune sauvage

12/10/2015  /  Oiseaux & Mammifères

Oiseaux et mammifères

12/10/2015  /  Arrêtés PGCA grands gibiers

PGCA grands gibiers

22/10/2015  /  Modes de chasse

La chasse au vol

Conformément à l'article L. 424-4 du code de l'environnement, la chasse au vol est avec la chasse à tir dont celle à l'arc et la chasse à courre, l'un des trois modes de chasse autorisés en France.

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22/10/2015  /  Modes de chasse

Chasse à l'arc

La chasse à l'arc est autorisée aux mêmes périodes que celle à tir. Les chasseurs doivent être en possession d'un certificat de capacité délivré par la Fédération et d'un permis validé.

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08/10/2015  /  Modes de chasse

Entrainement de chiens

Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entrainements, concours et épreuves de chiens de chasse.

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