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Règlementations
16/08/2018  /  Arrêté préfectoral

Arrêté sécurité

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16/08/2018  /  Arrêtés sécurité/agrainage

Arrêté agrainage

Arrêté fixant les prescriptions relatives à l'agrainage en Charente Maritime

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27/07/2017  /  Formulaires

Attestation de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices

Formulaire à retourner à la Fédération

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10/07/2017  /  Arrêtés ministériels

Ouverture du Gibier d'Eau

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19/02/2018  /  Oiseaux & Mammifères

Arrêté préfectoral "nuisibles"

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.

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05/04/2017  /  Formulaires

Statuts ACCA: nouvelle version

Nouvelle version de statuts ACCA à télécharger et à retourner à la préfecture avec le formulaire de déclaration cerfa 13972*02.

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20/04/2017  /  Formulaires

Délégation du droit de destruction

 

Le bénéficiaire s’engage à effectuer les déclarations ou demandes d’autorisations préfectorales individuelles selon les espèces concernées, et en communiquera chaque année le bilan.

 

Le bénéficiaire s’engage à respecter la réglementation et les règles de sécurité en vigueur pour tout acte de destruction, pour lesquelles il reste civilement responsable.

 

La présente délégation est faite pour une durée indéterminée à compter de sa signature, et elle pourra être dénoncée par écrit.

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01/06/2017  /  Remplissage de mares de tonnes

Nouvelle disposition pour le remplissage des mares de tonne

A votre disposition l'arrêté du 1er juin 2017 limitant provisoirement les remplissages des mares de tonne de chasse à compter du vendredi 2 juin (8h).

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23/01/2018  /  Formulaires

Compte rendu des opérations de destruction animaux nuisibles

Cet imprimé doit être retourné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime dûment complété et signé.

 

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16/02/2017  /  Formulaires

Déclaration piégeage

En copie la demande de déclaration piégeage à faire auprés de votre mairie

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05/04/2017  /  Formulaires

Convocation Assemblée générale ACCA

Modèle de convocation Assemblée générale ACCA

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06/04/2017  /  Modes de chasse

Projet de schéma départemental de gestion cynégétique

La Fédération a bouclé le projet de schéma de gestion cynégétqiue après plus d"un an de travaux et de consultations.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, le document de travail , qui va être transmis au préfet et dont les principales dispositions ont été présentées lors des réunions de secteur, est consultable en pièce jointe . Ce document est scindé en deux parties pour une meilleure compréhention.

1-Les éléments de disgnostic

2-Les mesures à mettre en oeuvre

Il sera soumis au vote de l'assemblée générale du 8 avril et devrait être soumis à l'avis de la CDCFS au printemps, en vue d'une entrée en vigueur a 1er juillet prochain.

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