FLASH INFO

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Règlementations
20/02/2018  /  Arrêtés ministériels

Fermeture des oiseaux migrateurs

A votre disposition, le tableau récapitulatif des dates de fermeture des migrateurs pour cette saison.

Source photographie: J. MERY

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02/08/2018  /  Arrêtés ministériels

Dates d'ouverture de la chasse au migrateurs

 

Veuillez trouver ci-joint le tableau actualisé des dates d’ouverture de la chasse des migrateurs.

 

Nous attirons votre attention sur les cas de la barge à queue noire et du courlis cendré. Malgré l’avis favorable du CNCFS en vue de la levée de ces moratoires, le ministère reconduit l’interdiction de la chasse de la barge à queue noire et la seule possibilité de prélever des courlis cendrés sur le domaine public maritime.

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09/07/2018  /  Remplissage de mares de tonnes

Remplissage des mares de tonne : nouvelles dispositions

L'arrêté n°18-1316 relatif au remplissage des mares de tonne de chasse vient d'être signé par le Préfet.
Ces dispositions sont applicables depuis samedi 7 juillet à 8 heures.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé en cas de changement.

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16/08/2018  /  Arrêté préfectoral

Arrêté sécurité

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16/08/2018  /  Arrêtés sécurité/agrainage

Arrêté agrainage

Arrêté fixant les prescriptions relatives à l'agrainage en Charente Maritime

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27/07/2017  /  Formulaires

Attestation de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices

Formulaire à retourner à la Fédération

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10/07/2017  /  Arrêtés ministériels

Ouverture du Gibier d'Eau

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19/02/2018  /  Oiseaux & Mammifères

Arrêté préfectoral "nuisibles"

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.

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05/04/2017  /  Formulaires

Statuts ACCA: nouvelle version

Nouvelle version de statuts ACCA à télécharger et à retourner à la préfecture avec le formulaire de déclaration cerfa 13972*02.

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01/06/2017  /  Remplissage de mares de tonnes

Nouvelle disposition pour le remplissage des mares de tonne

A votre disposition l'arrêté du 1er juin 2017 limitant provisoirement les remplissages des mares de tonne de chasse à compter du vendredi 2 juin (8h).

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23/01/2018  /  Formulaires

Compte rendu des opérations de destruction animaux nuisibles

Cet imprimé doit être retourné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime dûment complété et signé.

 

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16/02/2017  /  Formulaires

Déclaration piégeage

En copie la demande de déclaration piégeage à faire auprés de votre mairie

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