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Règlementations
14/09/2018  /  Formulaires

Convocation Assemblée générale ACCA

Modèle de convocation Assemblée générale ACCA

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06/04/2017  /  Modes de chasse

Projet de schéma départemental de gestion cynégétique

La Fédération a bouclé le projet de schéma de gestion cynégétqiue après plus d"un an de travaux et de consultations.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, le document de travail , qui va être transmis au préfet et dont les principales dispositions ont été présentées lors des réunions de secteur, est consultable en pièce jointe . Ce document est scindé en deux parties pour une meilleure compréhention.

1-Les éléments de disgnostic

2-Les mesures à mettre en oeuvre

Il sera soumis au vote de l'assemblée générale du 8 avril et devrait être soumis à l'avis de la CDCFS au printemps, en vue d'une entrée en vigueur a 1er juillet prochain.

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20/10/2015  /  Sanitaire

Tuberculose bovine: 17 communes sous haute surveillance

La préfecture vient de mettre en consultation publique un projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux par des lieutenants de louveterie. Pour réagir à ce projet: ddpp@charente-maritime.gouv.fr 

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20/02/2018  /  Schéma Départemental

Remplissage des mares de tonne: FIN DES INTERDICTIONS

2017 marquera les esprits en termes de pénurie d’eau compte-tenu des faibles précipitations cumulées sur l’année, et fera désormais référence quant aux niveaux des indicateurs suivis pour la gestion de l’eau.

La sortie de cette longue période d’étiage pointe enfin le bout de son nez ce qui permet aux services de l’état de lever toutes restrictions/interdictions concernant entre autre, le remplissage et/ou la remise à niveau des mares de tonnes, ce à compter du 16 décembre 2017 à 0h00 (nuit du 15 au 16/12). Cette décision était très attendue au sein de certains bassins de gestion (Curé, Mignon, Gironde Nord et Sud…), puisque plusieurs dizaine de mares de tonnes n’avaient jusque-là, toujours pas pu mettre en eau depuis…….le 21 août !

Cette année nous rappelle à tous que l’eau est un bien des plus précieux qu’il nous faut gérer avec raison et modération. Espérons que 2018 ne soit pas sa petite sœur !!

Bonne fin de saison à toutes et tous !

12/10/2015  /  Sanitaire

Suivi sanitaire de la faune sauvage

12/10/2015  /  Arrêtés PGCA grands gibiers

PGCA grands gibiers

22/10/2015  /  Modes de chasse

La chasse au vol

Conformément à l'article L. 424-4 du code de l'environnement, la chasse au vol est avec la chasse à tir dont celle à l'arc et la chasse à courre, l'un des trois modes de chasse autorisés en France.

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22/10/2015  /  Modes de chasse

Chasse à l'arc

La chasse à l'arc est autorisée aux mêmes périodes que celle à tir. Les chasseurs doivent être en possession d'un certificat de capacité délivré par la Fédération et d'un permis validé.

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08/10/2015  /  Modes de chasse

Entrainement de chiens

Arrêté du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entrainements, concours et épreuves de chiens de chasse.

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13/10/2017  /  Schéma Départemental

Schéma Départemental 2017-2023

A votre disposition, la version définitive du schéma départemental de gestion cynégétique de la Charente-Maritime, pour les années 2017 à 2023.

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20/10/2015  /  Modes de chasse

Vénerie

La vénerie sous terre est ouverte du 15 sept. au 15 janv. L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 15 mai à l'ouverture générale.

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22/10/2015  /  Armes à feu

Réglementation armes à feu

La nouvelle réglementation des armes de chasse: Retour sur une longue négociation, réponse à 10 questions clefs, le recensement des armes en France.

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