Règlementations
20/10/2015  /  Modes de chasse

Vénerie

La vénerie sous terre est ouverte du 15 sept. au 15 janv. L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du 15 mai à l'ouverture générale.

Télécharger le document
22/10/2015  /  Armes à feu

Réglementation armes à feu

La nouvelle réglementation des armes de chasse: Retour sur une longue négociation, réponse à 10 questions clefs, le recensement des armes en France.

Télécharger le document
06/06/2017  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Réglement intérieur 2017-2018

Télécharger le document
15/05/2017  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Statuts A.C.C.A. / A.I.C.A.

Si vous souhaitez mettre à jour vos statuts d'A.C.C.A. ou d'A.I.C.A., il vous suffit de télécharger le document ci-dessous et de le retourner à la Fédération ainsi qu'à la DDTM.

Télécharger le document
22/10/2015  /  Formulaires

Déclaration d'appelant

Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la Fédération, par le détenteur dans les trente jours qui suivent la modification.

Télécharger le document
08/10/2015  /  Formulaires

Déclaration de travaux des mares de tonne

En vue de la réduction de la surface de votre mare de tonne à 1 hectare maximum, vous devez compléter le formulaire de déclaration de travaux ci-joint et le transmettre à la DDTM.

 

Télécharger le document
30/10/2015  /  Formulaires

Demande d'autorisation de destruction du lapin de garenne

Formulaire à retourner à :
DDTM - service chasse
89 avenue des cordeliers
17018 La Rochelle cedex 1

Télécharger le document
04/03/2016  /  Formulaires

Demande d'autorisation de destruction à tir d'animaux nuisibles

DDTM - service chasse
89 avenue des cordeliers
17018 La Rochelle cedex 1

Télécharger le document
08/10/2015  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Création d'une association

Formulaire à utiliser pour déclarer en Préfecture ou en sous préfecture la création d'une association

Télécharger le document
20/07/2016  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Changement de dirigeants d'une association

Formulaire à utiliser pour déclarer à la préfecture ou à la sous préfecture les personnes chargées de l'administration d'une association.

Télécharger le document
05/04/2017  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Modification des statuts d'une association

Formulaire à utiliser pour déclarer en préfecture ou en sous préfecture les modifications de statuts intervenus suite aux décisions prises par l'assemblée générale de l'association.

Télécharger le document
22/10/2015  /  Formulaires

Convention apport de droit de chasse

La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parcelles mentionnées sur celle-ci.

Télécharger le document