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Règlementations
16/08/2018  /  Arrêtés sécurité/agrainage

Arrêté agrainage

Arrêté fixant les prescriptions relatives à l'agrainage en Charente Maritime

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27/07/2017  /  Formulaires

Attestation de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices

Formulaire à retourner à la Fédération

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10/07/2017  /  Arrêtés ministériels

Ouverture du Gibier d'Eau

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19/02/2018  /  Oiseaux & Mammifères

Arrêté préfectoral "nuisibles"

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.

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05/04/2017  /  Formulaires

Statuts ACCA: nouvelle version

Nouvelle version de statuts ACCA à télécharger et à retourner à la préfecture avec le formulaire de déclaration cerfa 13972*02.

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01/06/2017  /  Remplissage de mares de tonnes

Nouvelle disposition pour le remplissage des mares de tonne

A votre disposition l'arrêté du 1er juin 2017 limitant provisoirement les remplissages des mares de tonne de chasse à compter du vendredi 2 juin (8h).

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23/01/2018  /  Formulaires

Compte rendu des opérations de destruction animaux nuisibles

Cet imprimé doit être retourné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime dûment complété et signé.

 

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16/02/2017  /  Formulaires

Déclaration piégeage

En copie la demande de déclaration piégeage à faire auprés de votre mairie

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14/09/2018  /  Formulaires

Convocation Assemblée générale ACCA

Modèle de convocation Assemblée générale ACCA

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06/04/2017  /  Modes de chasse

Projet de schéma départemental de gestion cynégétique

La Fédération a bouclé le projet de schéma de gestion cynégétqiue après plus d"un an de travaux et de consultations.

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, le document de travail , qui va être transmis au préfet et dont les principales dispositions ont été présentées lors des réunions de secteur, est consultable en pièce jointe . Ce document est scindé en deux parties pour une meilleure compréhention.

1-Les éléments de disgnostic

2-Les mesures à mettre en oeuvre

Il sera soumis au vote de l'assemblée générale du 8 avril et devrait être soumis à l'avis de la CDCFS au printemps, en vue d'une entrée en vigueur a 1er juillet prochain.

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20/10/2015  /  Sanitaire

Tuberculose bovine: 17 communes sous haute surveillance

La préfecture vient de mettre en consultation publique un projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux par des lieutenants de louveterie. Pour réagir à ce projet: ddpp@charente-maritime.gouv.fr 

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20/02/2018  /  Schéma Départemental

Remplissage des mares de tonne: FIN DES INTERDICTIONS

2017 marquera les esprits en termes de pénurie d’eau compte-tenu des faibles précipitations cumulées sur l’année, et fera désormais référence quant aux niveaux des indicateurs suivis pour la gestion de l’eau.

La sortie de cette longue période d’étiage pointe enfin le bout de son nez ce qui permet aux services de l’état de lever toutes restrictions/interdictions concernant entre autre, le remplissage et/ou la remise à niveau des mares de tonnes, ce à compter du 16 décembre 2017 à 0h00 (nuit du 15 au 16/12). Cette décision était très attendue au sein de certains bassins de gestion (Curé, Mignon, Gironde Nord et Sud…), puisque plusieurs dizaine de mares de tonnes n’avaient jusque-là, toujours pas pu mettre en eau depuis…….le 21 août !

Cette année nous rappelle à tous que l’eau est un bien des plus précieux qu’il nous faut gérer avec raison et modération. Espérons que 2018 ne soit pas sa petite sœur !!

Bonne fin de saison à toutes et tous !