Règlementations
13/10/2017  /  Schéma Départemental

Schéma Départemental 2017-2023

A votre disposition, la version définitive du schéma départemental de gestion cynégétique de la Charente-Maritime, pour les années 2017 à 2023.

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27/09/2017  /  Oiseaux & Mammifères

Arrêté nuisibles 2017

Arrêté nuisibles du 11/07/17 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015.

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18/09/2017  /  Arrêté préfectoral

Arrêté sécurité

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05/09/2017  /  Arrêtés sécurité/agrainage

Arrêté agrainage

Arrêté n° 17-1740 fixant les prescriptions relatives à l'agrainage en Charente Maritime

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27/07/2017  /  Formulaires

Attestation de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices

Formulaire à retourner à la Fédération

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10/07/2017  /  Arrêtés ministériels

Ouverture du Gibier d'Eau

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03/07/2017  /  Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral "nuisibles"

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.

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05/04/2017  /  Formulaires

Statuts ACCA: nouvelle version

Nouvelle version de statuts ACCA à télécharger et à retourner à la préfecture avec le formulaire de déclaration cerfa 13972*02.

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20/04/2017  /  Formulaires

Délégation du droit de destruction

 

Le bénéficiaire s’engage à effectuer les déclarations ou demandes d’autorisations préfectorales individuelles selon les espèces concernées, et en communiquera chaque année le bilan.

 

Le bénéficiaire s’engage à respecter la réglementation et les règles de sécurité en vigueur pour tout acte de destruction, pour lesquelles il reste civilement responsable.

 

La présente délégation est faite pour une durée indéterminée à compter de sa signature, et elle pourra être dénoncée par écrit.

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01/06/2017  /  Remplissage de mares de tonnes

Nouvelle disposition pour le remplissage des mares de tonne

A votre disposition l'arrêté du 1er juin 2017 limitant provisoirement les remplissages des mares de tonne de chasse à compter du vendredi 2 juin (8h).

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06/09/2017  /  Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral 2017-2018

A votre disposition l'arrête préfectoral n°17-1019  pour la campagne 2017/2018.

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12/04/2016  /  Formulaires

Compte rendu des opérations de destruction animaux nuisibles

Cet imprimé doit être retourné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime dûment complété et signé.

 

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