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Règlementations
20/07/2018  /  Oiseaux & Mammifères

Arrêté nuisibles 2018

Arrêté nuisibles 2018-2019

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26/06/2018  /  Schéma Départemental

Correction page 53 du schéma

Une erreur s'est produite lors de la transmission des documents pour la rédaction du SDGC.  Vous trouverez ci-joint l'article de la pratique 3 de la page 53 du SDGC concernant l'agrainage et l'affouragement du grand gibier. Ce dernier annule et remplace l'existant et fera l'objet d'un avenant au SDGC 2017/2023.

13/07/2018  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Réglement intérieur 2018-2019

Règlement intérieur à télécharger.

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04/06/2018  /  Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral 2018-2019

A votre disposition l'arrête préfectoral n°17-1019  pour la campagne 2018/2019.

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03/07/2018  /  Arrêté PGCA lièvres

Plan de gestion du lièvre

L'arrêté n°18EB1122 relatif au plan de gestion cynégétique "LIEVRE" vient d'être approuvé.

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15/05/2018  /  Formulaires

Demande de battues anticipées aux sangliers

 

La chasse du sanglier est possible tous les jours à compter du 1er juin à l’approche/affut ou en battue.

 

Cependant du 1er juin au 14 août, pour la battue uniquement, le détenteur du droit de chasse doit bénéficier d’une autorisation préfectorale individuelle.

 

Vous trouverez ci-joint l’imprimé de demande, que je vous encourage à retourner dès à présent pour toute la période jusqu’au 14 août afin de pouvoir apporter une réponse immédiate en cas de problème à venir.

 

Je vous invite à solliciter l’autorisation auprès du Préfet pour l’ensemble du territoire dévolu à votre ACCA ou CHASSE GARDEE et de faire signer l’imprimé d’autorisation avant toute battue le ou les exploitants agricoles des parcelles sur lesquelles vous êtes amenés à chasser.

 

A compter du 15 août, cette autorisation individuelle n’est plus nécessaire, mais vous devez néanmoins vous assurer de celle de l’exploitant pour les parcelles cultivées.

 

Tant à l’approche/affût que pour les battues, du 1er juin à l’ouverture générale vous êtes autorisés à chasser et prélever les animaux en réserve.

 

Nos services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

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20/04/2018  /  Formulaires

Tout savoir sur les appelants

Depuis le début des années 2000, les épisodes de « Grippe aviaire » ont conduit les services de l’Etat à fixer des règles quant aux modalités de détention et d’utilisation d’appelants vivants. Se soumettre à ces conditions est la seule garantie susceptible de maintenir les pratiques cynégétiques concernées (chasse à la tonne, etc.) en période de risque sanitaire.

Le service départemental de l’ONCFS et la FDC17 ont travaillé conjointement pour mettre à disposition l’ensemble des textes en vigueur et répondre aux questions les plus fréquentes que les chasseurs se posent sur la thématique « appelant ».

Ainsi, vous trouverez en pièces jointes, la dernière plaquette « Les appelants pour la chasse du gibier d’eau » et les « règles de biosécurité ».

 

 

Réponses à vos questions les plus fréquentes :

-          La détention par éleveur est plafonnée à 100 oiseaux adultes (lieu de chasse + lieu de détention).

-          Les hybrides « noires à bavette blanche » sont autorisées.

-          Le registre d’appelants doit être détenu sur le lieu de déclaration de l’élevage.

-          Le registre d’appelants doit être conservé 5 ans encore après la cessation d’activité. Si vous êtes toujours détenteur d’appelants et que votre registre est complet, il est impératif d’ouvrir un autre registre (le document complet devra être conservé 10 ans).

-          Un oiseau dont la bague est devenue illisible doit être bagué à nouveau (bague ouverte règlementaire), cette information devra figurer dans le registre.

-          La déclaration de vos appelants en mairie est une obligation.

-          Lors d’un contrôle des agents de la police de la chasse, seuls les chasseurs en action de chasse sont concernés par le respect de la règlementation des appelants.

 

 

Rappel règlementaire prévu par le SDGC 2017-2023 :

-          Le lâcher en nature d’appelants dits de « réforme » est interdit en tout temps (vieux appelants, appelants non performants, hybrides…. -  risque de pollution génétique)

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25/06/2018  /  Arrêtés PGCA autres espèces

P.G.C.A. Faisans

L'objectif du Plan de Gestion Cynégétique Approuvé est de favoriser la reconstitution de la population naturelle de faisans communs (phasianus colchicus).

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20/02/2018  /  Arrêtés ministériels

Fermeture des oiseaux migrateurs

A votre disposition, le tableau récapitulatif des dates de fermeture des migrateurs pour cette saison.

Source photographie: J. MERY

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11/01/2018  /  Formulaires

Demande de destruction nuisibles 2018

En copie la feuille de demande de destruction des animaux nuisibles 2018.

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09/07/2018  /  Remplissage de mares de tonnes

Remplissage des mares de tonne : nouvelles dispositions

L'arrêté n°18-1316 relatif au remplissage des mares de tonne de chasse vient d'être signé par le Préfet.
Ces dispositions sont applicables depuis samedi 7 juillet à 8 heures.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé en cas de changement.

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18/09/2017  /  Arrêté préfectoral

Arrêté sécurité

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