Siège fermé tous les 1er mardis de chaque mois.

Réglementations

Délégation du droit de destruction

En pièces attachés, quelques points important à retenir ainsi que le formulaire.

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Guide d'utilisation de l'espace adhérent

Vous trouverez ci-dessous le guide d'utilisation de l'espace adhérent.

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Formulaire de demande d'opposition au droit de chasse de l'ACCA ou de l'AICA

Vous trouverez le formulaire de demande de mise en opposition ci-dessous.

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Dates de fermeture du gibier d'eau et du migrateur 2024-2025

Ci-dessous l'arrêté concernant les dates de fermeture du gibier d'eau et du migrateur 2024-2025.

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Demande d'autorisation de destruction

Les demandes de destruction de nuisible classiques continuent à être transmises soit : par la plateforme dématérialisée https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actio...

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Compte rendu des opérations de destruction

Compte rendu pouvant être fait en ligne : http://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-nuisibles

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