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Règlementations
11/09/2019  /  Communes limitrophes

Suppression des communes limitrophes (décret 2019-933)

Vous trouverez en PJ le décret N°2019-933

Il traite la suppression des communes limitrophes.

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14/08/2019  /  Arrêtés ministériels

Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau

Veuillez trouver ci-joint le tableau actualisé des dates d’ouverture de la chasse des migrateurs.

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08/08/2019  /  Formulaires

Fiche création palombière

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24/07/2019  /  Remplissage de mares de tonnes

Arrêté remplissage mare de tonne en date du 18 juillet

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, pour information, l'arrêté n° 19-EB1409 en date du 18 juillet 2019 concernant la limitation provisoire de remplissage des mares de tonne à compter du 19 juillet 8 h.

L'arrêté sera également visible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :

 

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Remplissage-de-mares-de-tonne-et-tableau-journalier

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23/07/2019  /  Lapins & Pigeons

Arrêté N°19EB1299 animaux nuisibles

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté N°19EB1299 concernant la destruction des animaux nuisibles susceptibles d'occassionner des dégâts.

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23/07/2019  /  Arrêté préfectoral

arrêté d'agrainage N°19EB1400

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté d'agrainage N°19EB1400 concernat le département de la charente-maritime

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17/07/2019  /  Formulaires

Bon de commande appelants

Désormais, vous pouvez à l'aide du bon de commande ci-joint, faire votre commande de bagues d'appelants canards via la FDC17.

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17/07/2019  /  Remplissage de mares de tonnes

Arrêté N°19-EB1401 remplissage mare de tonne

 l'arrêté n° 19-EB1401 en date du 16 juillet 2019 concernant la limitation provisoire de remplissage des mares de tonne à compter du 17 juillet 8 h.

L'arrêté sera également visible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :

 

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Remplissage-de-mares-de-tonne-et-tableau-journalier

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12/07/2019  /  Remplissage de mares de tonnes

Arrêté N°19-EB1376 REMPLISSAGE MARE DE TONNE

l' arrêté n° 19-EB1376 en date du  11 juillet 2019 concernant la limitation du remplissage des mares de
tonne à compter du 12 juillet 2019.



Les arrêtés sont également visibles sur le site internet de la préfecture à
l'adresse suivante :

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource/Remplissage-de-mares-de-tonne-saison-en-cours




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20/08/2019  /  Arrêtés PGCA autres espèces

Plan de gestion Cynégétique faisan

Arrêté N°19EB1169-DDTM relatif au plan de gestion cynégétique faisan

Arrêté N°19EB1168-DDTM relatif au plan de gestion cynégétique dans l'ile d'Oléron

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20/08/2019  /  Arrêté PGCA lièvres

Plan de gestion Cynégétique lièvre

Arrêté N°19EB1242-DDTM relatif au plan de gestion cynégétique  LIEVRE BRUN

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01/07/2019  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Règlement intérieur 2019/2020

Règlement intérieur 2019/2020 à télécharger

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