Règlementations
26/07/2017  /  Formulaires

Demande de battues anticipées aux sangliers

 

La chasse du sanglier est possible tous les jours à compter du 1er juin à l’approche/affut ou en battue.

 

Cependant du 1er juin au 14 août, pour la battue uniquement, le détenteur du droit de chasse doit bénéficier d’une autorisation préfectorale individuelle.

 

Vous trouverez ci-joint l’imprimé de demande, que je vous encourage à retourner dès à présent pour toute la période jusqu’au 14 août afin de pouvoir apporter une réponse immédiate en cas de problème à venir.

 

Je vous invite à solliciter l’autorisation auprès du Préfet pour l’ensemble du territoire dévolu à votre ACCA ou CHASSE GARDEE et de faire signer l’imprimé d’autorisation avant toute battue le ou les exploitants agricoles des parcelles sur lesquelles vous êtes amenés à chasser.

 

A compter du 15 août, cette autorisation individuelle n’est plus nécessaire, mais vous devez néanmoins vous assurer de celle de l’exploitant pour les parcelles cultivées.

 

Tant à l’approche/affût que pour les battues, du 1er juin à l’ouverture générale vous êtes autorisés à chasser et prélever les animaux en réserve.

 

Nos services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

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27/10/2015  /  Formulaires

Reprise et lâcher d'espèces

La demande d'autorisation vous permettant de faire la déclaration de reprise et de lâcher d'espèces, est à renvoyer à la Fédération. Celle-ci se chargera de la transmettre à la DDTM.

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10/02/2017  /  Formulaires

Couverts Faune Sauvage

Sur vos terrains agricoles faisant l’objet d’une déclaration PAC, la F.D.C. vous propose d’implanter un couvert Faune Sauvage pour valoriser votre terrain. (avant le 15 février)

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22/10/2015  /  Formulaires

Création de Palombière

La palombière doit être à une distance minimun de 400 mètres d'une autre installation. Il n'existe pas de dérogation concernant cette distance.

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09/06/2016  /  Lapins & Pigeons

Arrêté n°15-1832

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles dont le Préfet à la responsabilité.

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20/10/2015  /  Communes limitrophes

Liste des communes limitrophes

La validation du permis de chasser dans le 17, est valable également sur les communes limitrophes des départements voisins (voir liste). Pour plus de renseignements: 05.46.59.51.12.

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13/07/2016  /  Arrêtés ministériels

Tableau récapitulatif des ouvertures de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau

Pour vous aider à vous y retrouver, vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif d'ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau 2016-2017

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05/09/2017  /  Arrêtés sécurité/agrainage

Arrêté Sécurité

Arrêté n°17-1739  fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs

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04/03/2016  /  Ragondins

Ragondins et rats musqués

En pièce attachée l'arrêté n°15-73 organisant la lutte contre le ragondin et le rat musqué pour l'année 2015.

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25/07/2017  /  Arrêté PGCA lièvres

Plan de gestion du lièvre

L'arrêté n°17EB1178 relatif au plan de gestion cynégétique "LIEVRE" vient d'être approuvé.

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23/09/2015  /  Arrêtés nuisibles

Arrêté ministériel "nuisibles"

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles.

Attention, le temps de téléchargement peut prendre quelques minutes.

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