FLASH INFO

1 er juin: ouverture des validations 18-19 en ligne

Règlementations
08/10/2015  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Création d'une association

Formulaire à utiliser pour déclarer en Préfecture ou en sous préfecture la création d'une association

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20/07/2016  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Changement de dirigeants d'une association

Formulaire à utiliser pour déclarer à la préfecture ou à la sous préfecture les personnes chargées de l'administration d'une association.

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05/04/2017  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Modification des statuts d'une association

Formulaire à utiliser pour déclarer en préfecture ou en sous préfecture les modifications de statuts intervenus suite aux décisions prises par l'assemblée générale de l'association.

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22/10/2015  /  Formulaires

Convention apport de droit de chasse

La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parcelles mentionnées sur celle-ci.

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29/03/2018  /  Sanitaire

Bulletin sanitaire 2016-2017

Le bulletin sanitaire 2016-2017 est disponible en téléchargeant la pièce attachée.

Bonne lecture !

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27/10/2015  /  Formulaires

Reprise et lâcher d'espèces

La demande d'autorisation vous permettant de faire la déclaration de reprise et de lâcher d'espèces, est à renvoyer à la Fédération. Celle-ci se chargera de la transmettre à la DDTM.

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10/02/2017  /  Formulaires

Couverts Faune Sauvage

Sur vos terrains agricoles faisant l’objet d’une déclaration PAC, la F.D.C. vous propose d’implanter un couvert Faune Sauvage pour valoriser votre terrain. (avant le 15 février)

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22/10/2015  /  Formulaires

Création de Palombière

La palombière doit être à une distance minimun de 400 mètres d'une autre installation. Il n'existe pas de dérogation concernant cette distance.

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20/10/2015  /  Communes limitrophes

Liste des communes limitrophes

La validation du permis de chasser dans le 17, est valable également sur les communes limitrophes des départements voisins (voir liste). Pour plus de renseignements: 05.46.59.51.12.

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13/07/2016  /  Arrêtés ministériels

Tableau récapitulatif des ouvertures de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau

Pour vous aider à vous y retrouver, vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif d'ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau 2016-2017

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05/09/2017  /  Arrêtés sécurité/agrainage

Arrêté Sécurité

Arrêté n°17-1739  fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs

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15/01/2018  /  Ragondins

Ragondins et rats musqués

En pièce attachée l'arrêté n°... organisant la lutte contre le ragondin et le rat musqué pour l'année 2018.