FLASH INFO

ASSEMBLEE GENERALE FDC: samedi 21 avril 2018

Règlementations
04/03/2016  /  Formulaires

Demande d'autorisation de destruction à tir d'animaux nuisibles

DDTM - service chasse
89 avenue des cordeliers
17018 La Rochelle cedex 1

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08/10/2015  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Création d'une association

Formulaire à utiliser pour déclarer en Préfecture ou en sous préfecture la création d'une association

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20/07/2016  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Changement de dirigeants d'une association

Formulaire à utiliser pour déclarer à la préfecture ou à la sous préfecture les personnes chargées de l'administration d'une association.

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05/04/2017  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Modification des statuts d'une association

Formulaire à utiliser pour déclarer en préfecture ou en sous préfecture les modifications de statuts intervenus suite aux décisions prises par l'assemblée générale de l'association.

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22/10/2015  /  Formulaires

Convention apport de droit de chasse

La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parcelles mentionnées sur celle-ci.

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26/07/2017  /  Formulaires

Demande de battues anticipées aux sangliers

 

La chasse du sanglier est possible tous les jours à compter du 1er juin à l’approche/affut ou en battue.

 

Cependant du 1er juin au 14 août, pour la battue uniquement, le détenteur du droit de chasse doit bénéficier d’une autorisation préfectorale individuelle.

 

Vous trouverez ci-joint l’imprimé de demande, que je vous encourage à retourner dès à présent pour toute la période jusqu’au 14 août afin de pouvoir apporter une réponse immédiate en cas de problème à venir.

 

Je vous invite à solliciter l’autorisation auprès du Préfet pour l’ensemble du territoire dévolu à votre ACCA ou CHASSE GARDEE et de faire signer l’imprimé d’autorisation avant toute battue le ou les exploitants agricoles des parcelles sur lesquelles vous êtes amenés à chasser.

 

A compter du 15 août, cette autorisation individuelle n’est plus nécessaire, mais vous devez néanmoins vous assurer de celle de l’exploitant pour les parcelles cultivées.

 

Tant à l’approche/affût que pour les battues, du 1er juin à l’ouverture générale vous êtes autorisés à chasser et prélever les animaux en réserve.

 

Nos services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

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27/10/2015  /  Formulaires

Reprise et lâcher d'espèces

La demande d'autorisation vous permettant de faire la déclaration de reprise et de lâcher d'espèces, est à renvoyer à la Fédération. Celle-ci se chargera de la transmettre à la DDTM.

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10/02/2017  /  Formulaires

Couverts Faune Sauvage

Sur vos terrains agricoles faisant l’objet d’une déclaration PAC, la F.D.C. vous propose d’implanter un couvert Faune Sauvage pour valoriser votre terrain. (avant le 15 février)

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22/10/2015  /  Formulaires

Création de Palombière

La palombière doit être à une distance minimun de 400 mètres d'une autre installation. Il n'existe pas de dérogation concernant cette distance.

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20/10/2015  /  Communes limitrophes

Liste des communes limitrophes

La validation du permis de chasser dans le 17, est valable également sur les communes limitrophes des départements voisins (voir liste). Pour plus de renseignements: 05.46.59.51.12.

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13/07/2016  /  Arrêtés ministériels

Tableau récapitulatif des ouvertures de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau

Pour vous aider à vous y retrouver, vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif d'ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau 2016-2017

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05/09/2017  /  Arrêtés sécurité/agrainage

Arrêté Sécurité

Arrêté n°17-1739  fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs

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