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Modalités de calcul Contribution territoriale 2023

Ci-desous, la version définitive, amendée et corrigée, des modalités de calcul de la contribution territoriale.

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Formulaire de déclaration de palombière

Fiche à retourner à la FDC pour la création d’un poste fixe permanent destiné à la chasse des Colombid

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Taxe GEMAPI: GEstion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations

Sur la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) De nombreux adhérents nous posent la question sur les modalités de répartition de ...

Nouveaux statuts

En téléchargement, les nouveaux statuts d'ACCA à prendre en compte depuis la Loi chasse du 24 juillet 2019.

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En copie la demande de déclaration piégeage à faire auprés de votre mairie

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Tout savoir sur les appelants

Rappel réglementaire: Le lâcher en nature d'appelants de "réforme" est interdit

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