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Réglementations - Arrêtés

Arrêté classement ESOD 2023

Arrêté ministériel de classement des espèces susceptibles d’occasionner de dégâts publié hier au journal officiel.

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AP_23EB553 Restrictions mares de tonne

Arrêté limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 3 bassins. En vigueur à compter du 2 juin à 8h.

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Arrêté préfectoral n° 2023-00052 Tuberculose Bovine

Arrêté préfectoral n° 2023-00052 portant déclaration d'infection d'un territoire du département de la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine et presc...

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Arrêté Préfectoral n°2022-03253 Capture blaireaux

Arrêté Préfectoral n°2022-03253 à compter de la date de publication de celui-ci et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Cartes des louvetiers 2020-2024

Circonscription des louvetiers de la Charente-Maritime pour 2020/2024

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Lutte contre le ragondin et le rat musqué

Arrêté 19EB913 organisant la lutte contre le ragondin et le rat musqu

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