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Réglementations - Arrêtés

Suspension de la chasse de la tourterelle des bois

Arrêté du 22 août 2024 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu’au 30 juillet 2025.

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Suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré

Vous trouverez ci-dessous : L’arrêté du 30 juillet 2024 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2025 L...

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Remplissage des mares de tonne

Arrêté n°24EB498 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 3 bassins de gestion. Les nouvelles dispositions entrent...

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Ouverture de chasse anticipée saison 2024-2025

Arrêté relatif à l'ouverture spécifique de chasse anticip

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Dates d'ouverture du gibier migrateur 2024/2025

Arrêté d'ouverture de la chasse du gibier d'eau et des oiseaux de passage

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AP_24EB316 "Prélèvements grands gibiers"

Arrêté fixant les minimums et maximums à prélever pour les espèces "grands gibiers" soumises à plans de chasse pour la campagne cynégétique 2024/...

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