Arrêté préfectoral n°22EB880
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- 18 Octobre 2022
Arrêté n°22EB880 à compter du 19/10/2022 à 8h.
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Arrêté préfectoral n°22EB800
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- 14 Octobre 2022
Arrêté préfectoral n°22EB800 à compter du 24 août 2022 à 8h00.
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Arrêté préfectoral n°22EB777
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- 14 Octobre 2022
Arrêté préfectoral n°22EB777 à compter du 11 août à 8h00.
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Arrêté préfectoral n°22EB725
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- 14 Octobre 2022
Arrêté préfectoral n°22EB725 en date du 13/07/2022.
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Arrêté préfectoral n°22EB634
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- 27 Juin 2022
Arrêté n°22EB634 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 9 bassins. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur...
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Arrêtés préfectoraux n°22EB680 et n°22EB687
- Arrêtés
- 24 Juin 2022
Arrêtés du 23 juin 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, bassins du Marais Sèvre Niortaise et du N
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