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AP_23EB788 interdisant le remplissage de certaines mares de tonnes

Arrêté n°23EB788 interdisant le remplissage des mares de tonnes sur les Marais Nord et Sud de Rochefort et permettant le remplissage et la remise à niveau limités ...

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AP_23EB767 autorisation remplissage des mares de tonne

Arrêté n°23EB767 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à com...

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AP_23EB754 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne

Arrêté n°23EB754 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne.

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AP_23EB735 interdisant en plus le remplissage et la remise à niveau sur le bassin du Curé

Arrêté n°23EB735 interdisant en plus le remplissage et la remise à niveau sur le bassin du Curé à compter du 01/09/2023.

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AP_23EB732 interdisant en plus le remplissage et la remise à niveau sur le bassin de la Charente et les marais de Rochefort Nord et Sud

Arrêté n°23EB732 interdisant en plus le remplissage et la remise à niveau sur le bassin de la Charente et les marais de Rochefort Nord et Sud à compter du 30/08/2023. ...

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AP_23EB690 limitation et interdiction provisoire des prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur certains secteurs

Arrêté n°23EB690 limitant en plus provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne et remise à niveau limités ...

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