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Réglementations - Arrêtés

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Réglementations

Erreur arrêté préfectoral N°21EB0165 - Bécasse des bois

Arrêtés
22 Octobre 2021

Il y a erreur dans l’arrêté n°21EB0165 du 28/05/21 concernant la période du 24/10 au 31/10. Merci de prendre en compte l'arrêté N°21EB01652 du 09/06/21

Arrêté Préfectoral n°21EB0381

Arrêtés
12 Octobre 2021

Arrêté Préfectoral n°21EB0381 portant sur une modification de l'annexe 1 de l'AP21EB0171 relatif au plans de gestion cynégétique "faisans" et "perdrix".

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Arrêté préfectoral n°21EB0360

Arrêtés
27 Septembre 2021

Arrêté préfectoral n°21EB0360 concernant une modification de l'arrêté préfectoral n°21EB0171 relatif aux plans de gestion cynégétique "fai...

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Arrêtés préfectoraux n°21EB368 & n°21EB366

Arrêtés
22 Septembre 2021

Arrêtés du 21 septembre 2021 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, sous-bassin marais Sèvre Niortaise et bassin Aume...

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Arrêté Préfectoral n°21EB359

Arrêtés
15 Septembre 2021

Arrêté Préfectoral n°21EB359 + carte de restrictions portant mesure d'alerte sur le bassin de Mignon-Courance à compter du mardi 14 septembre 2021, 08h.

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Arrêté préfectoral n°21EB356

Arrêtés
09 Septembre 2021

Arrêté préfectoral n°21EB356 + carte de restrictions portant mesure d'alerte sur le bassin de Gères Devise à compter du mercredi 08 septembre 2021, 08h.

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