Arrêté préfectoral n° 2023-00052
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- 20 Janvier 2023
Arrêté préfectoral n° 2023-00052 portant déclaration d'infection d'un territoire du département de la Charente-Maritime au titre de la tuberculose bovine et presc...
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Arrêté Préfectoral n°2022-03253 Capture blaireaux
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- 12 Janvier 2023
Arrêté Préfectoral n°2022-03253 à compter de la date de publication de celui-ci et jusqu'au 31 décembre 2023.
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Arrêté Préfectoral n°23EB003 Remplissage des réserves et plans d'eau
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- 06 Janvier 2023
Arrêté Préfectoral n°23EB003 à compter du 06 janvier 2023 et ce jusqu'au 20 janvier 2023 inclus.
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Arrêté Préfectoral n°22EB942
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- 01 Décembre 2022
Arrêté Préfectoral n°22EB942 à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 15 décembre 2022 inclus.
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Arrêté Préfectoral n°22EB926
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- 17 Novembre 2022
Arrêté Préfectoral n°22EB926 à compter du 19 novembre 2022 à 8h00.
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Arrêté Préfectoral n°22EB909 "Remplissage mare de tonne"
- Arrêtés
- 08 Novembre 2022
Arrêté Préfectoral n°22EB909 à compter du 9 novembre 2022 à 8h00.
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