ARRETE PREFECTORAL MARE DE TONNE
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- 11 Août 2022
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Arrêté préfectoral n°22EB634
- Arrêtés
- 27 Juin 2022
Arrêté n°22EB634 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 9 bassins. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur...
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Arrêtés préfectoraux n°22EB680 et n°22EB687
- Arrêtés
- 24 Juin 2022
Arrêtés du 23 juin 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, bassins du Marais Sèvre Niortaise et du N
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Arrêté Préfectoral n° 22EB677
- Arrêtés
- 17 Juin 2022
Arrêté du 17 juin 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, bassin Aume-Couture.
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Arrêté n°22EB0254 "Chasse anticipée"
- Arrêtés
- 13 Juin 2022
1 des 7 arrêtés concernant la campagne cynégétique 2022-2023 pour la Charente-Maritime.
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Arrêté n°22EB0239 "ESOD"
- Arrêtés
- 01 Juin 2022
1 des 7 arrêtés concernant la campagne cynégétique 2022-2023 pour la Charente-Maritime.
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