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Réglementations - A trier

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Réglementations

Arrêté Préfectoral n°22EB1002 (Remplissage des réserves et plans d'eau à usage d'irrigation)

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16 Décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022 jusqu'au 3 janvier 2023 inclus.

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Arrêté Préfectoral n°21EB363

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15 Septembre 2021

Arrêté Préfectoral n°21EB363 + carte de restrictions portant mesure d'alerte renforcée sur le bassin de Curé-Sèvre et marais Nord Aunis à compter du...

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Arrêté n°21EB345

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01 Septembre 2021

Arrêté préfectoral n°21EB345 portant mesure d'alerte renforcée sur le bassin de la Boutonne supra à compter du mercredi 1er septembre 2021, 08h.

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Arrêté préfectoral n°21EB322

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23 Août 2021

Arrêté préfectoral n°21EB322 à compter du 23 août 08h, portant mesures d'information et/ou de limitation provisoire des prélèvements d'irrigation agr...

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Arrêté n°21EB0131 "prescriptions relatives à l'agrainage"

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25 Juin 2021

1 des 7 arrêtés concernant la campagne cynégétique 2021-2022 pour le département de la Charente-Maritime. Arrêté n°21EB0131 fixant les prescriptions...

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