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Réglementations - Arrêtés

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Réglementations

Arrêté n°21EB0274

Arrêtés
02 Juillet 2021

Arrêté préfectoral n°21EB0274 + carte de restrictions portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, levée du nive...

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Arrêté n°21EB0273

Arrêtés
02 Juillet 2021

Arrêté n°21EB0273 levant les restrictions pour le remplissage des mares de tonne sur tous les bassins. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 2 juillet 2021...

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Arrêté n°21EB0168 "ESOD"

Arrêtés
30 Juin 2021

1 des 7 arrêtés concernant la campagne cynégétique 2021-2022 pour le département de la Charente-Maritime. Arrêté n°21EB0168 fixant la liste, les p...

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Arrêté n°21EB0225

Arrêtés
24 Juin 2021

Arrêté préfectoral levant les restrictions pour le remplissage des mares de tonne sur 4 bassins. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 24 juin 8H jusqu...

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Arrêté n°21EB0171 "faisan et perdrix"

Arrêtés
23 Juin 2021

/! Sur les communes d'Anglier et St Christophe, on a demandé à la DDTM de les passer de zone 2 en zone 3. 1 des 7 arrêtés concernant la campagne cynégétique 2...

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Arrêté n°21EB0170 "autorisations individuelles de chasse anticipée pour l'espèce du sanglier et du chevreuil"

Arrêtés
17 Juin 2021

1 des 7 arrêtés concernant la campagne cynégétique 2021-2022 pour le département de la Charente-Maritime. Arrêté n°21EB0170 relatif aux autorisation...

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