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Réglementations - Arrêtés

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Réglementations

Arrêté préfectoral n°21EB324

Arrêtés
23 Août 2021

Arrêté préfectoral n°21EB324 à compter du 19 août 08h, portant restrictions niveau alerte sur le bassin de la Boutonne + carte de restrictions.

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Arrêté préfectoral n°21EB318

Arrêtés
23 Août 2021

Arrêté préfectoral du 17 août 2021 à compter du 18 août 08h portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime,...

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Arrêté ministériel d'ouverture Gibier d'eau

Arrêtés
17 Août 2021

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Arrêté préfectoral n°21EB304

Arrêtés
03 Août 2021

Arrêté préfectoral n°21EB304 + carte de restrictions des usages de l'eau - Bassin de l'Arnoult L'arrêté est à compter du 4 août, 08h.

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Arrêté n°21EB0171 "faisan et perdrix" /!/ modifié /!/

Arrêtés
06 Juillet 2021

1 des 7 arrêtés concernant la campagne cynégétique 2021-2022 pour le département de la Charente-Maritime. Arrêté n°21EB0171 modifié le 1er ju...

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Arrêté n°21EB0169 "sécurité"

Arrêtés
05 Juillet 2021

1 des 7 arrêtés concernant la campagne cynégétique 2021-2022 pour le département de la Charente-Maritime. Arrêté n°21EB0169 fixant les mesures relat...

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