Sur la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations) De nombreux adhérents nous posent la question sur les modalités de répartition de ...
En téléchargement, les nouveaux statuts d'ACCA à prendre en compte depuis la Loi chasse du 24 juillet 2019.
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En copie la demande de déclaration piégeage à faire auprés de votre mairie
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Rappel réglementaire: Le lâcher en nature d'appelants de "réforme" est interdit
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En pièces attachés, quelques points important à retenir ainsi que le formulaire.
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Formulaire à retourner à : DDTM - service chasse 89 avenue des cordeliers 17018 La Rochelle cedex 1
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Fédération des Chasseurs de la Charente-Maritime
Saint Julien de l'Escap BP 64
17414 Saint Jean d'Angély Cedex
05 46 59 14 89
05 46 32 42 41
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