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Réglementations - Arrêtés

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Réglementations

Arrêté n°22EB0256 "Faisan et perdrix"

Arrêtés
01 Juin 2022

1 des 7 arrêtés concernant la campagne cynégétique 2022-2023 pour la Charente-Maritime.

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Arrêté n°22EB0257 "PGC Lièvres"

Arrêtés
01 Juin 2022

1 des 7 arrêtés concernant la campagne cynégétique 2022-2023 pour la Charente-Maritime.

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Arrêtés préfectoraux n°22EB636 et n°22EB632

Arrêtés
31 Mai 2022

Arrêtés du 31 mai 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, bassins de la Seugne et de l'Aume-Couture.

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Arrêté préfectoral n°22EB617

Arrêtés
20 Mai 2022

Arrêté du 17 mai 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, bassins de l'Antenne-Rouzille et des fleuves côtiers de G...

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Arrêté préfectoral n°22EB615

Arrêtés
17 Mai 2022

Arrêté du 18 mai 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime.

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Arrêté préfectoral n°22EB562

Arrêtés
03 Mai 2022

Arrêté préfectoral n°22EB562 en vigueur à compter du 4 mai à 8h. limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares ...

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