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Arrêté cadre gestion de l'eau périmètre OUGC SAINTONGE

Arrêté cadre interdépartemental du 1er avril au 31 octobre 2022 sur le périmètre de l'OUGC SAINTONGE délimitant les zones d'alertes et définissant les m...

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Arrêté cadre gestion de l'eau périmètre COGESTEAU

Arrêté cadre interdépartemental du 1er avril au 31 octobre sur le périmètre de l'OUGC COGESTEAU délimitant les zones d'alertes et définissant les mesure...

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Arrêté préfectoral n°22EB331

Arrêté du 1er avril au 31 octobre 2022 sur le périmètre de l'OUGC Dordogne dans le département de la Charente-Maritime.

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Arrêté préfectoral n°22EB147

Arrêté préfectoral n°22EB147 du 15 février 2022 portant interdiction de remplissage des réserves d'irrigation dans les bassins Antenne-Rouzille, Mignon-Courance,...

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Arrêté Préfectoral n°22EB093

Arrêté préfectoral du 7 février 2022 portant sur l'interdiction de remplissage des réserves d'irrigation dans le bassin de l'Antenne-Rouzille. Ces dispositions prenne...

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Erreur arrêté préfectoral N°21EB0165 - Bécasse des bois

Il y a erreur dans l’arrêté n°21EB0165 du 28/05/21 concernant la période du 24/10 au 31/10. Merci de prendre en compte l'arrêté N°21EB01652 du 09/06/21

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