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Réglementations - Formulaires

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Réglementations

Jachères Faune Sauvage

Formulaires
12 Novembre 2020

Sur les terrains agricoles faisant l’objet d’une déclaration PAC ou non, la Fédération des chasseurs vous propose d’implanter un couvert Faune Sauvage pour valor...

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Duplicata du permis de chasser

Formulaires
17 Juillet 2020

En cas de perte ou de documents détériorés, vous pouvez demander un duplicata du permis de chasser à l'OFB: Formulaire en téléchargement à compl...

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Demande de battues anticipées aux sangliers

Formulaires
17 Juillet 2020

Document à envoyer à la DDTM à l'adresse suivante: ddtm-ebdd@charente-martime.gouv.fr

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Nouveaux statuts

Formulaires
10 Juillet 2020

En téléchargement, les nouveaux statuts d'ACCA à prendre en compte depuis la Loi chasse du 24 juillet 2019.

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Déclaration de travaux des mares de tonne

Formulaires
09 Avril 2020

En vue de la réduction de la surface de votre mare de tonne à 1 hectare maximum, vous devez compléter le formulaire de déclaration de travaux ci-joint et le transmettre ...

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