Le CNCFS a examiné le 16 juillet dernier deux projets d’arrêtés concernant l’encadrement des captures aux pantes d’alouettes des champs dans le Sud-Ouest et les quotas pour la saison prochaine. Les deux projets d’arrêtés ministériels sont désormais en consultation publique jusqu’au 22 août prochain, et il est indispensable de nous mobiliser pour que les commentaires soient majoritairement favorables.

 Vous pouvez les retrouver en suivant ce lien : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-d-arretes-relatifs-a-la-capture-et-au-a3216.html

Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de langage à utiliser et à adapter pour déposer un avis favorable sur ces deux projets d’arrêté :

• La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat n’ont jamais prononcé l’illégalité des chasses traditionnelles ;
• Seuls les arrêtés annuels fixant le nombre de spécimens chassables ont été annulés et suspendus ;
• Seules les carences affectant la motivation de leurs arrêtés cadres ont motivé ces décisions ;
• Les juges européens et français n’ont jamais dit que les chasses aux pantes n’étaient pas sélectives ;  
• La directive « Oiseaux » autorise, en l’absence d’autre solution satisfaisante, l’emploi de méthodes de chasse traditionnelles destinées à permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture ou la détention de petites quantités d’oiseaux. Ce texte répond en tous points à la directive oiseaux ;
• La population d’alouette se porte bien avec une estimation de la population mondiale entre 88 et 158 millions d’individus et un classement UICN en préoccupation mineure ;
• Ce ne sont pas les 100 000 prélèvements qui vont mettre en péril l’espèce ;
• Les chasses traditionnelles ne conduisent qu’à la capture de petites quantités d’oiseaux (moins de 1% de la mortalité annuelle des populations chassées) et n’ont donc aucun effet sur l’état de conservation des alouettes ;
• Avec les nouveaux arrêtés, le suivi des plafonds de prélèvements se fera en temps réel grâce à l’utilisation de l’application « ChassAdapt » ;
• Les chasses traditionnelles sont strictement encadrées ;
• Avec les nouveaux arrêtés cadres, leurs spécifications techniques ont été renforcées ;
• Avec les nouveaux arrêtés cadres, les chasseurs doivent désormais suivre une formation ;
• La sélectivité est assurée par un grand nombre de spécifications techniques :
• Les chasses traditionnelles intègrent un ensemble de cultures et de traditions locales qui dépassent la simple conservation d’un usage cynégétique ;
• Elles sont dans la continuité de savoirs et de savoir-faire cynégétiques qui appartiennent à l’histoire et au patrimoine de la France et de l’humanité ;
• Elles véhiculent un patrimoine architectural, artisanal, culinaire, cynégétique et linguistique propre aux départements dans lesquels elles se pratiquent ;
• L’élevage et la chasse à tir ne constituent pas des solutions alternatives satisfaisantes ;
• Les chasses traditionnelles sont strictement contrôlées et les contrevenants peuvent être sanctionnés.
• Des expérimentations ont été menées en 40 et 64 depuis 2023 sur la sélectivité de la chasse aux pantes et les résultats sont sans ambiguïté : les dispositifs de capture sont sélectifs à hauteur de 99,8%