Chenils et chiens de chasse, quelles obligations ?

On dénombre 8 millions de chiens en France, la moitié sont des chiens de chasse. Lorsque nos amis à quatre pattes sont détenus dans un chenil, le législateur a défini un cadre réglementaire qui précise que, quel que soit le nombre de chien, l’installation respecte le bien-être des animaux domestiques. La clôture ne doit pas être inférieure à 2 mètres et chaque chien doit disposer d’une surface minimum de 5 m2. Le sol doit être imperméable et disposer d’une pente qui favorise l’évacuation des liquides. L’enclos doit obligatoirement disposer d’une zone ombragée et d’un abri qui protège les chiens des intempéries et du froid. Pour une bonne hygiène, les excréments doivent être évacués quotidiennement.

Un chenil qui héberge plus de 9 chiens adultes est soumis à une déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. La rubrique qui concerne les chenils est la 2120 et le dossier de déclaration peut se faire en ligne via :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R42920
ou par courrier adressé à la Direction Départementale de Protection des Populations du département accompagné du Cerfa n° 15271*02 dûment renseigné.
Pour un chenil qui héberge de 51 à 250, animaux il sera nécessaire de procéder à son enregistrement et au-delà de cette capacité, l’installation devra être autorisé par le service départemental.

Selon la surface du chenil, il est possible que les travaux soient également soumis à des règles d’urbanisme telles que la déclaration de travaux ou l’obtention d’un permis de construire. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Attention ! les odeurs et le bruit des aboiements peuvent être une source de contentieux avec le voisinage. Pour la construction d’un chenil de plus de dix chiens adultes, une distance de 100 mètres minimum des habitations riveraines est à respecter.

Marc PERROT