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Réglementations - Arrêtés

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Réglementations

AP_24EB008 "Sécurité Chasseurs et Non Chasseurs" 2025-2026

Arrêtés
02 Juin 2025

Arrêté 2025/2026 fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs

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Dates de fermeture du gibier d'eau et du migrateur 2024-2025

Arrêtés
23 Janvier 2025

Ci-dessous l'arrêté concernant les dates de fermeture du gibier d'eau et du migrateur 2024-2025.

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Placement de communes vendéennes en Zone Infectée Faune Sauvage pour une durée indéterminée

Arrêtés
01 Octobre 2024

Suite à la confirmation d’Influenza aviaire hautement pathogène dans des oiseaux de la faune sauvage maritime autochtone collectés en zone côtière dans le d...

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Arrêté approuvant l'avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2023-2029

Arrêtés
13 Septembre 2024

Arrêté approuvant l’avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2023-2029

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Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°24EB008-DDTM fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs

Arrêtés
13 Septembre 2024

Arrêté n°24EB507-DDTM modifiant l’arrêté préfectoral n°24EB008-DDTM fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des ...

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Prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

Arrêtés
13 Septembre 2024

Arrêté n°24EB583 relatif aux prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du...

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