Mardi 4 août: Fermeture mensuelle des bureaux.

Réglementations - Formulaires

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Réglementations

Installation d'un chenil

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23 Mars 2020

Vous trouverez dans cet article, les droits et les obligations concernant l'installation d'un chenil.

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Compte rendu des opérations de destruction animaux nuisibles

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23 Mars 2020

Cet imprimé doit être retourné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la Fédération Départementale des Chasseurs ...

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Attestation de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices

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23 Mars 2020

Formulaire à retourner à la Fédération

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Demande d'autorisation de destruction du lapin de garenne

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23 Mars 2020

Formulaire à retourner à : DDTM - service chasse 89 avenue des cordeliers 17018 La Rochelle cedex 1

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Reprise et lâcher d'espèces

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23 Mars 2020

La demande d'autorisation vous permettant de faire la déclaration de reprise et de lâcher d'espèces, est à renvoyer à la Fédération. Celle-ci se charger...

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Déclaration d'appelant

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23 Mars 2020

Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la Fédération, par le détenteur dans les trente jours qui...

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