Demande d'autorisation de destruction du lapin de garenne
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- 23 Mars 2020
Formulaire à retourner à : DDTM - service chasse 89 avenue des cordeliers 17018 La Rochelle cedex 1
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Reprise et lâcher d'espèces
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- 23 Mars 2020
La demande d'autorisation vous permettant de faire la déclaration de reprise et de lâcher d'espèces, est à renvoyer à la Fédération. Celle-ci se charger...
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Déclaration d'appelant
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- 23 Mars 2020
Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la Fédération, par le détenteur dans les trente jours qui...
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Convention apport de droit de chasse
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- 23 Mars 2020
La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parc...
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