Bureaux FDC fermés tous les 1er mardi de chaque mois

Réglementations - Formulaires

Accueil
Réglementations

Installation d'un chenil

Formulaires
23 Mars 2020

Vous trouverez dans cet article, les droits et les obligations concernant l'installation d'un chenil.

Télécharger le document

Compte rendu des opérations de destruction animaux nuisibles

Formulaires
23 Mars 2020

Cet imprimé doit être retourné à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et à la Fédération Départementale des Chasseurs ...

Télécharger le document

Attestation de dégâts causés par des espèces prédatrices ou déprédatrices

Formulaires
23 Mars 2020

Formulaire à retourner à la Fédération

Télécharger le document

Demande d'autorisation de destruction du lapin de garenne

Formulaires
23 Mars 2020

Formulaire à retourner à : DDTM - service chasse 89 avenue des cordeliers 17018 La Rochelle cedex 1

Télécharger le document

Reprise et lâcher d'espèces

Formulaires
23 Mars 2020

La demande d'autorisation vous permettant de faire la déclaration de reprise et de lâcher d'espèces, est à renvoyer à la Fédération. Celle-ci se charger...

Télécharger le document

Déclaration d'appelant

Formulaires
23 Mars 2020

Toute modification du lieu de détention des appelants doit faire l'objet d'une déclaration auprés de la Fédération, par le détenteur dans les trente jours qui...

Télécharger le document