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Réglementations - Arrêtés

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Réglementations

Cartes des louvetiers 2025-2029

Arrêtés
13 Janvier 2025

Circonscription des louvetiers de la Charente-Maritime pour 2025-2029.

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Placement de communes vendéennes en Zone Infectée Faune Sauvage pour une durée indéterminée

Arrêtés
01 Octobre 2024

Suite à la confirmation d’Influenza aviaire hautement pathogène dans des oiseaux de la faune sauvage maritime autochtone collectés en zone côtière dans le d...

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Levée des restrictions pour le remplissage des mares de tonne sur tous les bassins

Arrêtés
27 Septembre 2024

L'arrêté n°24EB608 levant les restrictions pour le remplissage des mares de tonne sur tous les bassins. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 27/09/2024.

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Arrêté approuvant l'avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2023-2029

Arrêtés
13 Septembre 2024

Arrêté approuvant l’avenant au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour la période 2023-2029

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Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°24EB008-DDTM fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs

Arrêtés
13 Septembre 2024

Arrêté n°24EB507-DDTM modifiant l’arrêté préfectoral n°24EB008-DDTM fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des ...

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Prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse

Arrêtés
13 Septembre 2024

Arrêté n°24EB583 relatif aux prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du...

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