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Réglementations - Arrêtés

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Réglementations

Arrêté Préfectoral 21EB0239

Arrêtés
07 Juin 2021

Arrêté Préfectoral n°21EB0239. Une carte de restrictions est également disponible.

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Arrêtés campagne cynégétique 2021-2022

Arrêtés
31 Mai 2021

Vous trouverez ci-joint, les 7 arrêtés, ainsi que les annexes, concernant la campagne cynégétique 2021-2022 pour le département de la Charente-Maritime. Sont compri...

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Arrêtés n°21EB0212, n°21EB0213 et n°21EB0217

Arrêtés
21 Mai 2021

Arrêtés 21EB0212, 21EB0213, 21EB0217 Une carte de restrictions est également dsponible.

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Arrêté n°21EB0215

Arrêtés
19 Mai 2021

Arrêté n°21EB0215 levant les restrictions pour le remplissage des mares de tonne sur 4 bassins Les nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 19 mai à 8h. ...

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Arrêtés n° 21EB0201 et n° 21EB0203

Arrêtés
06 Mai 2021

Arrêtés préféctoraux à compter du mercredi 05 mai 2021, 08 heures portant alerte sur le bassin de Gères Devise et pour des mesures préventives de nivea...

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Arrêté n°21 EB 0172

Arrêtés
26 Avril 2021

Arrêté n°21 EB 0172 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne sur 4 Bassins. Les nouvelles dispositions entrent en vig...

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