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N'hésitez pas à valider votre permis en ligne

Règlementations - Formulaires
22/10/2015  /  Formulaires

Convention apport de droit de chasse

La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parcelles mentionnées sur celle-ci.

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27/10/2015  /  Formulaires

Reprise et lâcher d'espèces

La demande d'autorisation vous permettant de faire la déclaration de reprise et de lâcher d'espèces, est à renvoyer à la Fédération. Celle-ci se chargera de la transmettre à la DDTM.

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10/02/2017  /  Formulaires

Couverts Faune Sauvage

Sur vos terrains agricoles faisant l’objet d’une déclaration PAC, la F.D.C. vous propose d’implanter un couvert Faune Sauvage pour valoriser votre terrain. (avant le 15 février)

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22/10/2015  /  Formulaires

Création de Palombière

La palombière doit être à une distance minimun de 400 mètres d'une autre installation. Il n'existe pas de dérogation concernant cette distance.

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