Règlementations - Formulaires
26/07/2017  /  Formulaires

Demande de battues anticipées aux sangliers

 

La chasse du sanglier est possible tous les jours à compter du 1er juin à l’approche/affut ou en battue.

 

Cependant du 1er juin au 14 août, pour la battue uniquement, le détenteur du droit de chasse doit bénéficier d’une autorisation préfectorale individuelle.

 

Vous trouverez ci-joint l’imprimé de demande, que je vous encourage à retourner dès à présent pour toute la période jusqu’au 14 août afin de pouvoir apporter une réponse immédiate en cas de problème à venir.

 

Je vous invite à solliciter l’autorisation auprès du Préfet pour l’ensemble du territoire dévolu à votre ACCA ou CHASSE GARDEE et de faire signer l’imprimé d’autorisation avant toute battue le ou les exploitants agricoles des parcelles sur lesquelles vous êtes amenés à chasser.

 

A compter du 15 août, cette autorisation individuelle n’est plus nécessaire, mais vous devez néanmoins vous assurer de celle de l’exploitant pour les parcelles cultivées.

 

Tant à l’approche/affût que pour les battues, du 1er juin à l’ouverture générale vous êtes autorisés à chasser et prélever les animaux en réserve.

 

Nos services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

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27/10/2015  /  Formulaires

Reprise et lâcher d'espèces

La demande d'autorisation vous permettant de faire la déclaration de reprise et de lâcher d'espèces, est à renvoyer à la Fédération. Celle-ci se chargera de la transmettre à la DDTM.

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10/02/2017  /  Formulaires

Couverts Faune Sauvage

Sur vos terrains agricoles faisant l’objet d’une déclaration PAC, la F.D.C. vous propose d’implanter un couvert Faune Sauvage pour valoriser votre terrain. (avant le 15 février)

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22/10/2015  /  Formulaires

Création de Palombière

La palombière doit être à une distance minimun de 400 mètres d'une autre installation. Il n'existe pas de dérogation concernant cette distance.

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