Règlementations - Formulaires
22/10/2015 / Formulaires
Convention apport de droit de chasse
La "convention d'apport de droit de chasse" (entre l'ACCA et le fermier). Elle délègue à l'ACCA son droit de destruction des espèces classées nuisibles pour les parcelles mentionnées sur celle-ci.
27/10/2015 / Formulaires
Reprise et lâcher d'espèces
La demande d'autorisation vous permettant de faire la déclaration de reprise et de lâcher d'espèces, est à renvoyer à la Fédération. Celle-ci se chargera de la transmettre à la DDTM.
10/02/2017 / Formulaires
Couverts Faune Sauvage
Sur vos terrains agricoles faisant l’objet d’une déclaration PAC, la F.D.C. vous propose d’implanter un couvert Faune Sauvage pour valoriser votre terrain. (avant le 15 février)
22/10/2015 / Formulaires
Création de Palombière
La palombière doit être à une distance minimun de 400 mètres d'une autre installation. Il n'existe pas de dérogation concernant cette distance.
