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Réglementations - Arrêtés

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Réglementations

Arrêté Préfectoral n°2020-02662

Arrêtés
25 Février 2021

Arrêté préfectoral relatif à la capture des blaireaux et à la surveillance de la tuberculose bovine dans le département de la Charente-Maritime.

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Arrêté destruction ESOD N°20EB608

Arrêtés
16 Février 2021

Arrêté N°20EB608 concernant la destruction des animaux nuisibles susceptibles d'occassionner des dég

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Fermeture des migrateurs 2021

Arrêtés
19 Janvier 2021

Tableau récapitulatif des dates de fermetures des migrateurs 2021

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Grand cormoran sur les piscicultures

Arrêtés
23 Novembre 2020

Arrêté n°20EB0754 autorisant la destruction d'oiseaux de l'espèce "grand cormoran" sur les piscicultures extensives en étangs.

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Remplissage mare de tonne: Autorisation sans limitation

Arrêtés
06 Octobre 2020

Arrêté préfectoral n°20EB0738 levant les intertictions pour le remplissage des mares de tonne vient d'être signé. Le remplissage est autorisé sans limitati...

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Dates d'ouverture de la chasse des migrateurs

Arrêtés
31 Juillet 2020

Veuillez trouver ci-joint le tableau actualisé des dates d’ouverture de la chasse des migrateurs. Pour la Tourterelle des bois le projet d’arrêté n’a pas encore ...

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