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Selon la justice, la protection de la biodiversité n'est pas le monopole de la LPO

  • 22 Octobre 2021

Le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu ce 18 octobre une ordonnance de référé rejetant l’intégralité des prétentions de la LPO qui considérait que le document de la FNC « La chasse, cœur de biodiversité » lui portait préjudice ainsi qu’à ses sympathisants.

Lorsque la FNC a diffusé aux 615 000 élus de la République en janvier 2021 une plaquette « La chasse, cœur de biodiversité », elle était loin de s’imaginer que la LPO l’assignerait en justice pour parasitisme et contrefaçon, et oserait lui réclamer, ainsi qu’à son agence de communication, pas moins de 960 000€ tous préjudices confondus !

S’agissant des photographies d’animaux utilisées « la LPO ne peut revendiquer un monopole sur le fait de faire figurer un cliché animalier dans une campagne de communication » précise le juge des référés. Allant plus loin, le jugement précise que s’agissant de l’utilisation d’images d’espèces non-chassables, la LPO ne peut « s’arroger un monopole sur la communication relative aux espèces protégées ou chassables en France, pas plus que sur leur protection elle-même ».

Quant au baguage des oiseaux et à la pose de balises pour le suivi de la migration, le jugement énonce que « la LPO ne peut prétendre, du fait des actions similaires qu’elle a engagées, s’arroger un monopole tant sur ce type d’activité que sur la communication y afférente et ainsi vouloir interdire à d’autres acteurs, dont elle ne partage pas la philosophie, de communiquer également sur leurs propres actions en ce domaine ».

"Cette décision est accueillie avec beaucoup de satisfaction. La LPO ne peut pas interdire à la FNC de communiquer pour valoriser l’apport des chasseurs et de leurs fédérations à la nature et à la biodiversité. Elle nous a intenté un véritable procès politique en essayant de détourner le droit de la concurrence et celui de la propriété intellectuelle mais la justice n’a pas été abusée par cette manœuvre, assortie de prétentions financières exorbitantes."
Willy Schraen, Président de la FNC