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Les dernières réglementations

Arrêté préfectoral n°22EB617

Arrêté du 17 mai 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, bassins de l'Antenne-Rouzille et des fleuves côtiers de G...

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Arrêté préfectoral n°22EB615

Arrêté du 18 mai 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime.

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Arrêté préfectoral n°22EB562

Arrêté préfectoral n°22EB562 en vigueur à compter du 4 mai à 8h. limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares ...

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Arrêtés préfectoraux n°22EB514 et n°22EB515

Arrêtés du 19 avril 2022 portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département de la Charente Maritime, bassin de Gères Devise et sur la levée des mes...

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