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Consultation publique - Emploi de la chevrotine

  • 13 Août 2024

La consultation du public pour les 2 arrêtés relatifs à l'emploi de la chevrotine vient d'être publiée sur le site de la Préfecture et se déroulera du 7 août au 28 août. 

La présente consultation du public concerne les projets d’arrêtés préfectoraux encadrant l’utilisation de la chevrotine pour les campagnes cynégétiques 2024 à 2027.

Vous trouverez le lien ci-dessous : https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Autres-consultations-en-cours/Projets-d-arretes-prefectoraux-pour-l-utilisation-de-la-chevrotine

 

Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l’adresse :

  • ddtm-rcfs@charente-maritime.gouv.fr
  • Ou par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Service Eau, Biodiversité et Développement Durable – Unité Milieux, Forêt et Biodiversité –89 avenue des cordeliers–CS 80 000 – 17 018 LA ROCHELLE cedex 1.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de Charente-Maritime pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

 

Les liens utiles

La cabane de moins