À compter du 08 février 2022, tous les détenteurs d’armes de catégorie C devront créer un compte SIA (Système d’Information sur les Armes). La création de ce compte donnera la possibilité aux chasseurs de pouvoir faire réparer ou d’acquérir une arme.
Cette opération est obligatoire dès lors que vous détenez des armes déclarées auprès des services de l’état. Pour rappel, il n’y a pas d’obligation de déclaration des armes à un coup par canon lisse si elles ont été acquises avant le 1er décembre 2011.
Il s’agit d’un râtelier numérique permettant à chaque détenteur d’avoir accès à la liste complète des armes en sa possession et également de simplifier les démarches administratives d’acquisitions et de détentions.
Une fois le compte SIA créé, le détenteur dispose de six mois pour porter des modifications sur les informations relatives à ses armes si ces dernières étaient erronées. Selon le personnel du ministère de l’intérieur, il est possible que des chasseurs découvrent des erreurs : armes vendues, calibres ou numéros de l’arme erronés, etc…
Il vous suffira de renseigner vos noms et prénoms, état civil et votre adresse principale (et si besoin, votre résidence secondaire) afin que la détention d’armes soit possible sur ces lieux. Munissez-vous de votre permis de chasser avec sa validation pour compléter tous les champs. Attention, il vous sera demandé une adresse mail individuelle obligatoire.
Le SIA permettra également aux chasseurs souhaitant voyager à l’étranger de pouvoir éditer sa Carte Européenne des Armes à Feu (CEAF).
Lors d’une réparation, l’armurier intégrera votre arme dans son râtelier numérique (même celles acquises avant 2011).
Les comptes devront être créés au plus tard le 1er juillet 2023. Passé ce délai, le détenteur recevra un courrier de la préfecture avec une mise en demeure d’effectuer la démarche sous peine, à terme, de se faire dessaisir de ses armes.
Pour les détenteurs n’ayant pas d’accès internet, vous pourrez vous rendre à la préfecture ou chez l’armurier de votre choix qui vous accompagnera (moyennent finance) dans votre démarche. Cette démarche pourra également se faire sur une application mobile pour smartphone.
Les détenteurs bénéficieront de tutoriels vidéo pour les aider à la création de leur compte et à l’utilisation des fonctionnalités, à la première connexion.
Pour ce faire, rendez-vous ici.