Siège fermé fermé tous les 1er mardis de chaque mois


Le Conseil d'Etat rejette les arguments anti-fédération de l'ONF

  • 28 Juillet 2020

Flash info consécutif à l’arrêt rendu le 22 juillet dernier par le Conseil d’Etat dans un contentieux d’intérêt national qui opposait depuis 2015  l’ONF à la fédération des chasseurs du Doubs.



Documents à télécharger