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Transfert de gestion des ACCA et des plans de chasse

  • 30 Mars 2020

Le décret relatif au transfert de missions de gestion des ACCA et des plans de chasse individuels, a été publié le 26 décembre, il est donc entré en vigueur le 27. Il concrétise les conséquences réglementaires de l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2019.





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