Règlementations - Arrêtés nuisibles
27/09/2017  /  Oiseaux & Mammifères

Arrêté nuisibles 2017

Arrêté nuisibles du 11/07/17 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015.

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12/10/2015  /  Oiseaux & Mammifères

Oiseaux et mammifères

09/06/2016  /  Lapins & Pigeons

Arrêté n°15-1832

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux nuisibles dont le Préfet à la responsabilité.

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04/03/2016  /  Ragondins

Ragondins et rats musqués

En pièce attachée l'arrêté n°15-73 organisant la lutte contre le ragondin et le rat musqué pour l'année 2015.

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