Règlementations - A.C.C.A. / A.I.C.A.
06/06/2017  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Réglement intérieur 2017-2018

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15/05/2017  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Statuts A.C.C.A. / A.I.C.A.

Si vous souhaitez mettre à jour vos statuts d'A.C.C.A. ou d'A.I.C.A., il vous suffit de télécharger le document ci-dessous et de le retourner à la Fédération ainsi qu'à la DDTM.

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08/10/2015  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Création d'une association

Formulaire à utiliser pour déclarer en Préfecture ou en sous préfecture la création d'une association

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20/07/2016  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Changement de dirigeants d'une association

Formulaire à utiliser pour déclarer à la préfecture ou à la sous préfecture les personnes chargées de l'administration d'une association.

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05/04/2017  /  A.C.C.A. / A.I.C.A.

Modification des statuts d'une association

Formulaire à utiliser pour déclarer en préfecture ou en sous préfecture les modifications de statuts intervenus suite aux décisions prises par l'assemblée générale de l'association.

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