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Règlementations - Arrêté préfectoral
23/07/2019  /  Arrêté préfectoral

arrêté d'agrainage N°19EB1400

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté d'agrainage N°19EB1400 concernat le département de la charente-maritime

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06/06/2019  /  Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la campagne 2019/2020

A votre disposition l'arrêté n°19EB1167 pour la campagne 2019/2020

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04/06/2018  /  Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral 2018-2019

A votre disposition l'arrête préfectoral n°17-1019  pour la campagne 2018/2019.

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16/08/2018  /  Arrêté préfectoral

Arrêté sécurité

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