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Actualités - Nouveau décret sur la détention et le commerce d'armes

Nouveau décret sur la détention et le commerce d'armes

01/10/2018

Ci-joint une note explicative sur les changements de réglementation suite à la parution du nouveau décret sur la détention et le commerce d’armes qui rentre en application le 1er août 2018

Nos documents téléchargeables :