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Arrêté nuisibles

09/07/2019

L'arrêté du 3 juillet 2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est paru au Journal Officiel.

 

Vous  le trouverez via le lien suivant :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730016&dateTexte=&categorieLien=id

 

Pour le PDF :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038730016